Le mariage des sans-papiers en France de plus en plus compliqué. Dans une circulaire adressée aux procureurs le 18 août, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a lancé la lutte contre les mariages blancs aussi appelés frauduleux comme une priorité nationale. En réponse aux maires soupçonnant des unions de convenance, il renforce le rôle des officiers d’état civil, encourage le sursis et promet un soutien sans faille des parquets.
En France, le mariage est un droit fondamental, mais pas une porte dérobée vers la régularisation. Face à des cas croissants de mariages blancs ou « grisés », où l’union sert uniquement à contourner les contraintes migratoires, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, vient de mettre les bouchées doubles. Une nouvelle circulaire datée du 18 août exige des procureurs qu’ils épaulent davantage les maires et officiers d’état civil, en plaçant la sincérité des intentions au cœur du contrôle. Le message est clair : en cas de doute, mieux vaut retarder la cérémonie que faciliter une abstention mal fondée.
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Les nouvelles mesures : vigilance et coopération renforcées
Darmanin insiste fortement sur la collaboration entre les maires, les officiers de l’état civil et les parquets. Sous sa directive, ces derniers doivent examiner avec attention tout signe de fraude : dossier incomplet, auditions peu convaincantes, absence de vie de couple véritable. Le ministre recommande également de privilégier le sursis à la célébration, jusqu’à obtention d’éléments crédibles, en cas d’éléments douteux
Les chiffres sont alarmants : alors que 247 000 mariages sont célébrés chaque année en France, les dossiers de mariages frauduleux sont passés de 272 en 2017 à 406 en 2022, avec un pic à 553 en 2019. Ces hausses motivent un encadrement légal plus strict, d’autant qu’un mariage frauduleux est puni jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende .
mariage des sans-papiers en France, Impacts sur la diaspora algérienne
Pour les couples franco-algériens, surtout ceux impliqués dans des situations administratives complexes, cette directive est un signal clair, le mariage ne doit plus être considéré comme un moyen informel de régularisation. Les migrants algériens doivent désormais se préparer à fournir des preuves solides d’une véritable vie à deux pour éviter les blocages administratifs.
Cette circulaire, la première du genre depuis près de quinze ans, démontre la volonté du gouvernement de réaffirmer le caractère sacré du mariage comme institution. Elle s’inscrit aussi dans une logique de durcissement migratoire plus large
Le mariage, symbole d’engagement et de communauté, ne doit plus être instrumentalisé. Gérald Darmanin, en mobilisant les parquets et en rassurant les maires, envoie un message fort, la République protège l’institution matrimoniale. Et rappelle que l’amour, même au-delà des frontières, ne peut être un moyen détourné d’accéder aux droits français.
