Depuis plusieurs jours, une rumeur largement répondue sur les réseaux sociaux fait état d’une prime d’une valeur de 7 500 euros pour quiconque venait à dénoncer un sans-papiers. Une annonce choquante, en effet, qui correspond à des faits parfaitement inexacts, car il s’agit d’une fake news.
La rumeur selon laquelle une prime de 7 500 euros existerait pour dénoncer un sans-papiers circule surtout sur les réseaux sociaux Twitter, TikTok, et Facebook. Plusieurs publications, le plus souvent illustrées de photos ou vidéos, affirment que des gouvernements envisageraient une telle mesure pour lutter contre l’immigration irrégulière. En effet, un post viral sur le réseau X (anciennement Twitter) aurait été vu plus de 1,3 million de fois, tandis qu’une vidéo publiée sur TikTok aurait fait plus de 573 000 vues, diffusant l’alerte. Mais en réalité, qu’est-ce qui a été dit véritablement ?
Dénoncer un sans-papier : entre rumeurs et faits
Bien que l’idée d’une récompense pour quiconque dénoncerait un sans-papier puisse sembler incroyable, elle n’émerge cependant pas de nulle part. Cette rumeur fait souvent surface et parfois avec des montants différents, pourtant, à ce jour, il n’a été mis en place ni mesure législative, ni projet législatif pour accorder un quelconque montant à des personnes dénonçant une personne en situation irrégulière. Tout ceci n’est que pure information mensongère alimentée par des fake news.
En France, le ministère de l’Intérieur avait d’ailleurs démenti les informations circulant dans les médias. Un communiqué officiel avait ainsi affirmé que « cette information qui circule est fausse ». Il n’existe pas à ce jour de règlement en France prévoyant un tel système. Bien que cette rumeur semble avoir émergé en Allemagne en 2023, où une annonce semblable avait été entendue, celle-ci avait été annoncée dans un tout autre contexte en lien avec l’accompagnement des demandeurs d’asile. L’offre du gouvernement allemand de 7 500 euros pour faire expulser un migrant est également erronée.
L’Allemagne, source d’une fake news largement diffusée
Pour comprendre la source de cette rumeur, c’est en fait vers l’Allemagne qu’il faut se tourner. En effet, en novembre 2023 lors d’un sommet sur les migrations, le gouvernement allemand a annoncé une évolution de la manière dont sera financée la prise en charge des dépenses liées à l’accueil des réfugiés. La mesure consiste à fournir une somme forfaitaire de 7 500 euros par habitant aux Länder (les États fédérés d’Allemagne). Cette somme était destinée à contribuer aux dépenses liées à l’hébergement et à l’accompagnement des demandes d’asile et non pour les expulsions.
Cependant, l’Allemagne a causé une totale confusion avec une déclaration du chancelier Olaf Scholz dans une conférence de presse où il évoquait le forfait de 7 500 euros (et non pour les expulsions) la confusion, car certains médias et internautes ont porté à la connaissance du public une interprétation erronée de ses termes, interprétant ainsi ses propos comme une prime accordée aux expulsés.
Cette interprétation incorrecte a pris une dimension internationale. Une vidéo en particulier, largement partagée sur les réseaux sociaux, montrait Olaf Scholz s’exprimant sur cette nouvelle politique de financement. Cette vidéo a été faussement liée à une déclaration sur les expulsions, le montrant parlait d’un programme de prime pour dénoncer des migrants. Cette vidéo diffusée sur TikTok, qui a fait plus de 573 000 vues, affirmait que « C’est une mesure proposée par le gouvernement en réponse à la situation critique de l’immigration irrégulière. Cette proposition suit l’exemple de l’Allemagne, qui a déjà adopté une législation similaire pour combattre l’immigration clandestine. »
En réalité, il parlait de financement des frais d’hébergement des demandeurs d’asile dans les régions allemandes. Le chancelier y avait déclaré que « La transition vers un système respiratoire, avec les 7 500 comme forfait par habitant, est une chose que j’aime beaucoup, et que cette transition est désormais convenue ». Mais il ne s’agissait pas ici d’expulsion.
Les mesures d’expulsions en Allemagne
S’agissant de l’expulsion des migrants de l’Allemagne, les choses sont claires, il n’y a pas d’argent versé aux expulsés. Pour l’Allemagne comme pour le reste des États qui expulsent des étrangers. Les personnes tenues de quitter le territoire national sont tenues d’assumer elles-mêmes les frais de leur départ, ce que prévoit la loi sur le séjour. Les autorités peuvent saisir l’argent en sa possession tant qu’il n’a pas été régularisé ou exiger un paiement lors d’une nouvelle tentative de retour, indique le Conseil des réfugiés du Bade-Wurtemberg.
La loi sur le séjour stipule en outre qu’une interdiction de retour s’applique aux individus expulsés pendant une certaine période pouvant aller jusqu’à cinq ans comme en France. Un migrant souhaitant repartir volontairement dans son pays après un rejet de demande d’asile peut parfois prétendre à une aide pour financer son retour.
Les cas d’expulsions en Allemagne
L’individu est exposé au risque d’une expulsion si sa demande d’asile lui a été refusée et qu’il se trouve avec une suspension temporaire de l’expulsion dans le cadre de la « Duldung » le gouvernement émet un certain délai de quitter le pays. Dans cette situation, d’autres possibilités légales existent pour obtenir un droit de séjour (titre de séjour) en Allemagne. Il est donc urgent d’alerter un Conseil des réfugiés ou un avocat ou un conseiller juridique, car une certaine échéance est à respecter, par exemple, pour faire appel d’une décision négative.
Dans un cas similaire, l’individu peut être également exposé à l’éventualité d’une expulsion si sa demande d’asile lui a été refusée il y a longtemps et qu’il vit sur le sol allemand avec une Duldung, même s’il travaille et/ou qu’il possède son propre appartement. Si cela arrive, il est conseillé de solliciter un permis de séjour.
Même sans passeport ni acte de naissance, vous risquez d’être expulsé vers d’autres pays qui ont passé des accords avec le gouvernement allemand ou l’Union européenne.
Les cas de non-expulsion en Allemagne
– être en possession d’un passeport allemand, et donc d’une nationalité allemande.
– être titulaire d’un permis de séjour valide, d’un titre de séjour permanent ou d’un visa valide.
– Avoir introduit une demande d’asile et disposer d’un permis de séjour dit « Aufenthaltsgestattung ».
– Suivre un stage ou une formation en apprentissage et posséder un permis de formation, un document dénommé « Ausbildungsduldung » selon la réglementation allemande relative au séjour (§60c). Sans ce permis, il n’est pas possible de bénéficier d’une protection contre l’expulsion, comme le stipule l’article « 25, paragraphe 3, de la loi sur le séjour des étrangers ».
– être salarié, et obtenir un permis de travail dit « Beschäftigungsduldung », qui est prévu pour une durée maximale de 30 mois.
– être en possession de la « Duldung » pour des raisons juridiques, telles qu’un motif qui empêche de voyager, un problème de famille, ou pour raison scolaire.
– être mineur(e) non accompagné(e), qui est en principe protégé(e) contre l’expulsion jusqu’à sa majorité, une fois majeur, le risque d’expulsion n’est pas écarté. Dans ce cas, il est conseillé de faire appel à un avocat ou à un centre de conseil.
– être enceinte (du sixième mois de grossesse jusqu’à huit semaines après l’accouchement). Cette information doit être portée à la connaissance des autorités de l’immigration (en règle générale par un document appelé « passeport de maternité » ou une attestation délivrée par un gynécologue). En cas de grossesse à risque, une demande d’interdiction d’expulsion (Abschiebeverbot) peut être introduite même avant le sixième mois de grossesse.
