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Fin du regroupement familial dans ce pays Schengen

Fatiha Par Fatiha
10 avril 2025
Dans Immigration
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Ce pays Schengen suspend le regroupement familial
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Ce pays Schengen suspend le regroupement familial, invoquant une clause d’urgence pour limiter l’arrivée de nouveaux migrants. Cette décision, prise par la nouvelle coalition au pouvoir, vise à réduire la pression sur les infrastructures du pays. Toutefois, cette mesure reste temporaire en attendant la validation de l’Union européenne, de quel pays s’agit-il ?

En invoquant une clause d’urgence, ce pays Schengen tente de restreindre un droit pourtant garanti par l’Union européenne. Une décision qui suscite de vifs débats et pourrait impacter des milliers de familles migrantes, et soulève des inquiétudes quant au respect du droit européen en matière d’asile et d’immigration. Bruxelles acceptera-t-elle cette remise en cause des règles européennes.

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Un pays Schengen suspend le regroupement familial

La nouvelle a fait grand bruit en Europe et au Maghreb, l’Autriche suspend le regroupement familial temporairement , une mesure qui impacte les migrants régularisés et leurs proches. L’Autriche peut-elle vraiment suspendre le regroupement familial ? la république fédérale d’Autriche a annoncé cette décision qui suscite de vives réactions au sein de l’Union européenne·

Cette mesure, appliquée à effet immédiat, fait partie du programme de la nouvelle coalition gouvernementale dirigée par le chancelier Christian Stocker. Vienne justifie cette suspension par une volonté de limiter la pression sur ses infrastructures, notamment dans le secteur éducatif. Toutefois, pour devenir définitive, cette décision doit encore être validée par l’Union européenne, car le regroupement familial est un droit encadré par la législation européenne sur l’asile et l’immigration.

l’Autriche suspend le regroupement familial

Depuis le 12 mars 2025, l’Autriche suspend le regroupement familial, empêchant temporairement les bénéficiaires de la protection subsidiaire de faire venir leurs proches· Cette décision, prise par la nouvelle coalition gouvernementale composée du Parti populaire (ÖVP), des sociaux-démocrates (SPÖ) et des libéraux (Neos), a été annoncée par le chancelier Christian Stocker. Selon le gouvernement, les infrastructures du pays ne permettraient plus d’accueillir de nouvelles arrivées, notamment dans le système éducatif et les services sociaux. « Les capacités de l’Autriche sont limitées et c’est pourquoi nous avons décidé d’empêcher toute surcharge supplémentaire », a déclaré M. Stocker, ajoutant que la mesure était temporaire.

Cependant, cette suspension ne peut devenir définitive sans une validation de la Commission européenne· En effet, le regroupement familial est un droit garanti par le droit européen, inscrit dans les directives sur l’asile et l’immigration· Afin de contourner ces obligations, Vienne invoque une « clause d’urgence » prévue par l’article 72 du traité de Maastricht, qui permet aux États membres de restreindre temporairement certaines règles européennes pour des raisons de sécurité publique et d’ordre intérieur.

Une décision motivée par des tensions internes et une volonté de fermeté

L’annonce de cette suspension du regroupement familial s’inscrit dans un contexte politique tendu en Autriche· Lors des élections législatives de septembre 2024, le parti d’extrême droite FPÖ a remporté le scrutin, obligeant les autres formations politiques à former une coalition de compromis· L’un des principaux engagements de cette coalition était de réduire les flux migratoires en imposant des règles plus strictes en matière de regroupement familial et d’asile·

La mesure annoncée fait suite à un fait divers tragique qui a marqué le pays, le meurtre d’un adolescent autrichien en février 2025 par un demandeur d’asile syrien· Cet événement a relancé le débat sur l’immigration et renforcé la pression sur le gouvernement pour durcir sa politique migratoire· En plus de la suspension du regroupement familial, la coalition envisage également de réduire les aides aux demandeurs d’asile et de mettre en place un programme de retour forcé vers certains pays d’origine, notamment la Syrie·

Un impact immédiat sur des milliers de familles

En 2024, 7 762 personnes sont arrivées en Autriche grâce au regroupement familial, dont une majorité d’enfants mineurs· Ce chiffre était déjà en baisse par rapport à 2023, où 9 254 bénéficiaires avaient pu rejoindre leurs proches· Avec la suspension actuelle, des milliers de familles risquent de rester séparées, sans possibilité de regroupement avant une éventuelle décision de l’UE·

D’après le ministre de l’Intérieur Gerhard Karner, seulement 60 demandes de regroupement familial ont été traitées en février 2025· En cause : la suspension spécifique des dossiers des ressortissants syriens· En plus du gel des demandes d’asile pour les Syriens, le gouvernement autrichien prévoit également un programme de retour et d’expulsions vers la Syrie, une décision encore plus radicale que celles adoptées par d’autres pays européens·

Une violation des droits de l’Homme dénoncée par les ONG

Face à cette suspension, de nombreuses organisations humanitaires dénoncent une violation des droits fondamentaux des migrants· L’ONG Asylkoordination affirme que ce projet va à l’encontre du droit européen sur l’asile et de la Convention européenne des droits de l’Homme·

Les opposants à cette mesure rappellent que l’Autriche elle-même avait soutenu en 2003 une directive européenne qui considérait le regroupement familial comme un facteur d’intégration et de stabilité sociale· Ils dénoncent un revirement politique opportuniste, motivé par des enjeux électoraux et une montée de l’extrême droite dans le pays·

Une influence grandissante sur d’autres pays européens ?

Bien que la Commission européenne n’ait pas encore validé la suspension, l’annonce autrichienne a déjà trouvé un écho dans d’autres pays européens· En Suisse, lors du Conseil national du 10 mars, un député de l’UDC (Union Démocratique du Centre) a interpellé le gouvernement en demandant : « L’Autriche suspend le regroupement familial· Quand la Suisse va-t-elle agir à son tour ? »

Le conseiller fédéral Beat Jans lui a répondu que cette mesure serait contraire à la constitution suisse, tout en rappelant que le regroupement familial en Suisse est déjà soumis à des conditions strictes (durée de séjour minimale, indépendance financière, logement adapté)·

La Commission européenne doit désormais se prononcer sur la légalité de cette suspension· Si elle considère que cette mesure viole le droit communautaire, l’Autriche pourrait être contrainte d’y renoncer· En revanche, si l’UE valide cette décision, cela pourrait ouvrir la porte à des restrictions similaires dans d’autres pays membres.

Mots clés : Pays SchengenRegroupement familialTitre de séjour
Fatiha

Fatiha

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