Le procès de la banque Paysera en Algérie entre dans sa phase finale, avec un verdict attendu le 19 mars 2025. Accusés de transferts illégaux de devises et d’exploitation bancaire sans agrément, les principaux prévenus risquent des peines plus lourdes en appel.
L’affaire du réseau transfrontalier Paysera connaît un tournant décisif alors que la Cour d’Alger s’apprête à rendre son verdict le 19 mars 2025. Au cœur du dossier, 12 prévenus mises en cause et poursuivis pour des transferts massifs de devises vers l’étranger, effectués via la société privée OGS, qui se serait révélée être un agent clandestin de la banque lituanienne Paysera en Algérie.· Après un premier jugement en octobre dernier, le procureur général a requis des peines plus sévères à l’encontre des principaux accusés, dont des responsables de la société OGS et le directeur général de Paysera, Kostas Noreika..
Le procès de la banque Paysera en Algérie
L’enquête a mis en lumière les activités de OGS, une société spécialisée dans les centres d’appels, soupçonnée d’avoir agi comme agent illégal de Paysera en Algérie. Cette plateforme lituanienne, présentée par la défense comme un simple portefeuille électronique, aurait en réalité permis le transfert massif de devises à l’étranger en contournant la réglementation bancaire locale·
Le procureur général accuse les prévenus d’avoir violé les lois sur les changes et les mouvements de capitaux, d’avoir pratiqué le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale, et d’avoir exploité une banque étrangère sans agrément officiel· Les charges retenues contre les accusés incluent la violation de la réglementation sur les changes et les mouvements de capitaux. Le blanchiment d’argent et dissimulation des fonds d’origine douteuse. Et l’évasion fiscale via l’utilisation de fausses factures et de transactions fictives. Ces infractions, considérées comme une menace pour la stabilité financière du pays, justifient selon l’accusation des peines exemplaires·
Un premier verdict déjà sévère
Lors du premier jugement rendu le 1er octobre 2024, le pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed avait déjà prononcé de lourdes sanctions :
- M. Monir et S. Karim, gestionnaires de OGS, condamnés à 4 ans de prison ferme et à une amende de 33 millions de dinars algériens chacun.
- Kostas Noreika, directeur général de Paysera, condamné à 5 ans de prison et 66 millions de dinars d’amende, avec un mandat d’arrêt international émis contre lui.
- Des peines allant d’un an de prison ferme à un an avec sursis pour les autres accusés.
Sanctions financières massives contre les sociétés impliquées :
- OGS : condamnée à une amende de 133,54 millions de dinars algériens.
- Paysera LT et Paysera LTD : condamnées chacune à une amende de 133,58 millions de dinars.
Le tribunal avait également exigé le paiement de dommages financiers :
- 300 000 dinars pour la Banque d’Algérie et 200 000 dinars pour le Trésor public.
- OGS devait payer 1 million de dinars à la Banque d’Algérie et 1 million de dinars au Trésor public.
- Paysera LT et Paysera LTD devaient verser chacune 5 millions de dinars à la Banque d’Algérie et 500 millions de dinars au Trésor public.
Peines requises : des sanctions alourdies en appel
Lors du procès en appel, le ministère public a durci sa position en réclamant des sanctions plus sévères contre les principaux accusés. Estimant que les faits reprochés portent gravement atteinte à l’intégrité du système financier algérien, le procureur général a plaidé pour des peines exemplaires
- 10 ans de prison ferme et une amende de 8 millions de dinars contre M· Monir et S· Karim, gérants d’OGS·
- 5 ans de prison et 66 millions de dinars d’amende contre Kostas Noreika, avec un mandat d’arrêt international à son encontre·
- Des amendes colossales contre les entreprises impliquées, basées sur les montants des transactions frauduleuses·
Ces sanctions sont bien plus sévères que celles prononcées en première instance, où les principaux accusés avaient écopé de 4 à 5 ans de prison et de lourdes amendes. Cette demande s’appuie sur les conclusions de l’enquête qui a révélé des mouvements financiers massifs et non déclarés, facilitant des transferts illégaux de devises vers l’étranger. La cour devra désormais statuer sur la gravité des charges retenues et décider si ces nouvelles réquisitions seront suivies dans le verdict final.
La défense plaide l’innocence et dénonce un malentendu
Face à ces accusations, les prévenus contestent fermement leur implication dans un schéma frauduleux· Selon la défense, Paysera n’est pas une banque, mais un service de paiement en ligne, utilisé à travers le monde pour des transactions électroniques sécurisées· L’application fonctionnerait comme un portefeuille numérique, permettant aux utilisateurs d’envoyer et de recevoir de l’argent à distance, sans pour autant opérer comme une institution bancaire au sens classique du terme·
Les avocats des accusés dénoncent une mauvaise interprétation des faits et insistent sur l’absence d’intention criminelle· Ils soulignent également l’absence de cadre juridique clair en Algérie pour réguler ce type de plateformes financières émergentes·
Le tribunal de la Cour d’Alger a mis l’affaire en délibéré, avec une décision finale attendue pour le mardi 19 mars 2025· Ce verdict sera déterminant pour l’avenir des accusés, mais aussi pour la réglementation des plateformes de paiement électronique en Algérie
L’issue du procès pourrait bien redéfinir les règles du jeu pour les acteurs de la finance numérique dans le pays, alors que les autorités cherchent à renforcer la lutte contre les circuits financiers parallèles et à mieux encadrer l’utilisation des services de transfert d’argent en ligne·
