La création des banques en ligne en Algérie est désormais encadrée par un règlement officiel publié par la Banque d’Algérie. Ce nouveau dispositif fixe les conditions de création, d’agrément et d’exercice pour les prestataires de services de paiement. Il marque une étape clé dans la modernisation du secteur financier national, avec une volonté affirmée d’accélérer la transformation numérique du système bancaire.
Avec la publication du règlement 25-02 au Journal officiel, l’Algérie fixe pour la première fois un cadre clair à la création de prestataires de services de paiement et de banques en ligne. Objectif ? moderniser l’écosystème financier national et accélérer la digitalisation du secteur bancaire, en garantissant sécurité, traçabilité et transparence.
Création des banques en ligne en Algérie
À l’heure où l’économie numérique devient un pilier stratégique, l’Algérie entend moderniser son système financier en autorisant la création de prestataires de services de paiement (PSP). Ces sociétés, bien distinctes des banques traditionnelles, joueront un rôle clé dans la gestion des paiements électroniques, les virements, les prélèvements automatiques, ou encore l’émission de cartes de paiement et le transfert de fonds.
Selon le règlement 25-02, un prestataire de services de paiement est toute entité commerciale qui, dans le cadre de son activité, propose une ou plusieurs prestations financières liées aux paiements digitaux, retraits, dépôts, gestion de comptes, opérations par carte, encaissement, transferts d’argent, etc.
Localisation obligatoire sur le territoire algérien
Le texte précise également que le siège social de l’entreprise et l’hébergement de sa plateforme technique doivent impérativement se situer en Algérie. Cette exigence vise à garantir la souveraineté numérique et la sécurité des données des usagers, en empêchant que les systèmes critiques soient installés à l’étranger.
Quelles sont les conditions pour créer une entreprise de paiement en Algérie ?
La création des banques en ligne en Algérie, et plus largement des prestataires de services de paiement, repose désormais sur un processus structuré en deux grandes étapes, telles que définies par le règlement n°25-02 publié par la Banque d’Algérie. Ce cadre réglementaire vise à garantir un haut niveau de sécurité, de transparence et de fiabilité pour les futurs opérateurs financiers numériques.
La première étape consiste à obtenir une autorisation de création. Pour cela, les porteurs de projet doivent soumettre une demande officielle au président du Conseil de la monnaie et du crédit. Le dossier doit comporter un projet de statuts juridiques, une étude technique et économique solide, l’origine des fonds à investir, ainsi que l’identité et les profils détaillés des dirigeants pressentis. L’objectif est de s’assurer que la structure projetée est viable et conforme aux exigences du système bancaire national.
Une fois cette autorisation obtenue, la deuxième étape concerne la demande d’agrément. Ce dossier est adressé directement au Gouverneur de la Banque d’Algérie. Il doit inclure un rapport d’évaluation technique, établi par un cabinet externe reconnu, détaillant l’architecture des systèmes informatiques, les dispositifs de cybersécurité, la résilience de la plateforme de paiement, ainsi que les garanties mises en place pour la protection des données des clients et la continuité de service.
Ces deux étapes sont obligatoires et visent à filtrer rigoureusement les candidatures afin d’éviter les risques systémiques, de protéger les utilisateurs et de favoriser un écosystème de paiement numérique robuste et digne de confiance.
Demande de création, les fondateurs doivent adresser un dossier au président du Conseil de la monnaie et du crédit. Ce dossier doit inclure :
- Le projet de statuts ;
- Une étude technico-économique détaillée ;
- La provenance des fonds investis ;
- La liste des dirigeants.
Capital minimum et obligations financières
Pour garantir la solidité financière des sociétés de paiement, le règlement exige un capital minimum de 160 millions de dinars algériens, entièrement libéré en numéraire après obtention de l’autorisation de création, et avant la demande d’agrément.
L’entreprise devra également mettre en place une plateforme de paiement sécurisée, capable d’exécuter toutes les opérations prévues, tout en protégeant en permanence les fonds des utilisateurs, inscrits sur leurs comptes de paiement.
Le règlement impose aux sociétés de services de paiement de communiquer clairement les conditions d’utilisation et les tarifs de leurs services au public, d’apporter une garantie bancaire ou une assurance afin de couvrir toute éventuelle perte subie par les utilisateurs en cas de manquement contractuel.
Cette exigence s’inscrit dans une volonté de protéger les consommateurs, tout en favorisant l’émergence d’un écosystème digital fiable et aligné avec les standards internationaux.
Une réforme au service de la diaspora et du secteur privé
Ce dispositif vise aussi à stimuler la création d’initiatives privées dans le domaine de la finance numérique, tout en facilitant l’intégration de la communauté algérienne à l’étranger au système économique national. Grâce à cette loi, les transferts d’argent, les paiements mobiles, et les services de e-wallet pourraient connaître un véritable essor, permettant une meilleure inclusion financière.
La publication du règlement 25-02 marque une étape structurante pour le paysage économique algérien. En fixant un cadre clair, rigoureux et modernisé, l’État algérien ouvre la voie à de nouvelles opportunités pour les start-ups et les investisseurs, tout en garantissant la protection des consommateurs.
Dans un monde où les services financiers numériques deviennent incontournables, ce pas en avant pourrait propulser l’Algérie au rang des pays en avance sur la digitalisation bancaire.
