Le nouveau règlement d’immigration simplifie l’accès au permis de résidence en Espagne pour les étrangers présents en situation irrégulière depuis au moins deux ans. L’Arraigo Sociolaboral, réforme approuvée en 2024, introduit des critères plus clairs, contrats de travail, durée minimale, conditions salariales, et désormais possibilité de changer d’employeur dans certaines circonstances, un souffle de changement pour beaucoup.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement d’Extranjería (Real Decreto 1155/2024) et de l’instruction SEM 1/2025, l’Arraigo Sociolaboral est devenu une voie majeure pour les étrangers non-européens de régulariser leur résidence et leur situation de travail. Ce permis temporaire est destiné à ceux qui montrent une présence continue en Espagne d’au moins deux ans, disposent d’un ou plusieurs contrats permettant de travailler légalement au moins 20 heures par semaine, et satisfont à divers critères de sécurité, de sanctions, et de moralité. Ci-dessous tous les éléments à connaître pour constituer un bon dossier, anticiper les difficultés, et maximiser vos chances.
Les critères essentiels pour obtenir un permis de résidence en Espagne
1 – Présence continue de deux ans
Vous devez avoir résidé en Espagne de manière continue pendant au moins deux ans avant la date de la demande. Cette durée ne doit pas dépasser 90 jours d’absence au total pendant ces deux années. Si vous avez été demandeur de protection internationale, le temps d’attente pendant lequel la demande était en cours ne compte pas pour cette durée tant que la procédure n’a pas abouti.
2 – Contrat de travail requis
Vous devez disposer d’un contrat de travail (ou plusieurs contrats cumulés) garantissant un total d’au moins 20 heures par semaine en journée de travail, ou leur équivalent sur plusieurs contrats exonérés. Le contrat doit également assurer au moins le salaire minimum professionnel selon la proportion d’heures travaillées. Si vous avez plusieurs contrats, ils peuvent être temporaires, à temps partiel ou contrats discontinus, mais cumuler au moins 90 jours de durée totale.
3 – Autres conditions administratives
- Ne pas être en situation de demandeur de protection internationale au moment de la demande.
- Ne pas avoir de dossiers pénaux en cours, ni condamnations dans les cinq dernières années dans les pays de résidence antérieure.
- Que l’employeur soit en règle avec les obligations fiscales et de la Sécurité sociale.
- Paiement des frais de la procédure correspondante (taux administratif).
Ce qui a changé récemment (2024-2025)
- Le Règlement 1155/2024, entré en vigueur fin 2024, redéfinit le cadre de l’Arraigo Sociolaboral.
- L’instruction SEM 1/2025 clarifie plusieurs points : durée minimale des contrats, types de contrats acceptés, conditions pour le changement d’employeur si un recours de reposición est en cours.
- La réduction du seuil d’heures de travail: auparavant, certains permis exigeaient plus, maintenant 20 h minimum permet de satisfaire le critère.
Étapes concrètes pour faire la demande
- Rassembler les preuves de séjour : Certificat d’inscription locale (padrón), factures, quittances, attestations de services de santé, etc., qui prouvent que vous avez vécu continuellement en Espagne pendant deux ans.
- Obtenir un contrat ou plusieurs : soyez sûr que les contrats respectent la durée minimale (≥ 90 jours), heures, salaire minimum, conditions sociales. Un pre-contrat (oferta de empleo conditionada à l’autorisation) est parfois acceptable, s’il est bien formalisé.
- Préparer les documents légaux : passeport, certificats de casier judiciaire (Espagne et pays d’origine), paiement des taxes, preuve que l’employeur est en règle.
- Soumettre la demande auprès de l’Oficina de Extranjería de votre lieu de résidence — souvent via rendez-vous. Inclure tous les contrats, justificatifs de présence, etc.
- Attendre la résolution : selon les sources, le délai peut aller jusqu’à 3 mois dans certains cas.
Questions fréquentes & clarifications utiles
- Puis-je changer d’employeur après obtention du permis ?
Oui, désormais, si un recours de reposición est en cours, il est permis de changer d’employeur tout en conservant la demande d’Arraigo Sociolaboral. - Et si je n’ai pas de contrat ou si je suis en situation irrégulière sans offre de travail ?
Dans ce cas, vous ne remplissez pas les conditions de Arraigo Sociolaboral. Il faudra soit obtenir un contrat, soit considérer d’autres types de permis ou attendre de pouvoir obtenir un contrat conditionnel (pré-contrato). L’Arraigo Social ou d’autres figures pourraient être disponibles selon le cas. - Quel salaire ?
Le salaire doit respecter le minimum interprofessionnel proportionnel aux heures travaillées ou selon le convenio colectivo applicable. Cela signifie qu’on ne peut pas accepter un salaire très faible qui ne couvre pas légalement les minima.
L’Arraigo Sociolaboral 2025 représente une opportunité concrète pour de nombreuses personnes non-européennes en Espagne, après deux ans de présence, il suffit d’un contrat de travail bien structuré, de la preuve de votre résidence, et du respect des conditions légales pour obtenir un permis de résidence et travail. Mais attention : bien préparer le dossier, respecter toutes les conditions et ne jamais présumer que “le contrat seul suffit”, la régularité, l’employeur, la durée de séjour, tout compte. Pour ceux qui s’organisent sérieusement, c’est un chemin qu’il vaut la peine de bien emprunter.
