Le 7 mai 2025, le tribunal criminel de Dar El-Beïda, à Alger, a rendu son verdict dans une affaire de falsification de documents officiels, notamment les faux passeports algériens et des cartes d’identité au profit de ressortissants syriens résidant en Algérie.
Vingt personnes ont été jugées, dont douze étaient en détention à la prison d’El Harrach. Parmi les condamnés, on compte des fonctionnaires de la municipalité de Djelfa, ainsi que des ressortissants syriens.
La durée de validité du passeport biométrique est de dix (10) ans pour les majeurs et de cinq (05) ans pour les mineurs. Il est important de noter que les passeports non retirés par leur titulaire dans un délai de six (06) mois après leur disponibilité sont détruits, sauf en cas de force majeure. Dans ce cas, le droit de timbre exigé pour la demande d’un nouveau passeport est doublé.
Revenir sur le contexte de l’affaire des faux passeports algériens
Tout commence le 28 février 2024, lorsque le chef de service des documents biométriques de la commune de Djelfa découvre plusieurs anomalies. Des cartes d’identité nationales et des passeports algériens ont été délivrés à des enfants syriens, dont les dossiers ne comportaient pourtant pas les justificatifs requis. Aucun certificat de nationalité algérienne. Un point non négociable dans la procédure légale. Il tire alors la sonnette d’alarme en déposant une plainte auprès de la sûreté de wilaya de Djelfa.
Les premiers soupçons se portent sur un employé de la commune mais l’enquête va mettre à jour un système beaucoup plus vaste. À travers les investigations, les forces de l’ordre vont reconstituer un véritable circuit parallèle de traitement de dossiers frauduleux, impliquant des agents publics, des employés en charge de la saisie informatique, et même des comptes utilisateurs piratés.
Ce qui a particulièrement attiré l’attention des enquêteurs, ce sont les empreintes digitales. Chaque demande de document biométrique doit comporter l’empreinte du demandeur ou de son représentant légal. Or, en exploitant les formulaires physiques, les services de sécurité ont découvert que l’empreinte apposée sur la fiche de demande d’un jeune enfant ne correspondait pas à son père, mais à un agent de la commune employé au service biométrique. Une preuve directe que ce dernier a pris en charge le dossier personnellement, usurpant même l’identité du père du mineur.
Selon les déclarations du chef de service 13 dossiers concernés – dont 12 appartiennent à des enfants syriens – ont tous été traités de manière irrégulière. Les dossiers physiques ne contiennent que des extraits de naissance, des photos et des groupes sanguins, mais aucune trace des certificats de nationalité. Pour les passeports, les pièces fournies se limitent à une quittance de taxes, deux photos d’identité et une carte nationale biométrique. Or, cette dernière a elle-même été délivrée sans fondement légal.
En interrogeant les employés chargés de la saisie des données les enquêteurs apprennent que leurs comptes utilisateurs ont été utilisés à leur insu. Leurs mots de passe ont servi à injecter des données frauduleuses dans le système informatique national, ce qui a permis la fabrication de documents authentiques sur une base illégitime. Les données insérées ont donc permis de générer des documents biométriques valides, mais obtenus sur la base de faux.
Détails des condamnations
Le tribunal a prononcé des peines de prison ferme allant de un à trois ans, accompagnées d’amendes variant entre 500 000 et 1 million de dinars algériens. Quatre autres prévenus, jugés par contumace, ont été condamnés à cinq ans de prison ferme et à une amende de 2 millions de dinars algériens. La cour a également ordonné une indemnisation de 1 million de dinars algériens au profit de la trésorerie publique.
Les investigations ont mis en lumière des irrégularités dans les dossiers des ressortissants syriens, notamment l’absence de certificats de nationalité algérienne. Des empreintes digitales appartenant à des employés de la municipalité ont été retrouvées sur les formulaires de demande, et des annotations manuscrites suspectes ont été relevées. Ces éléments ont conduit à la mise en lumière d’un réseau de falsification de documents administratifs.
