L’importation de voitures de -3 ans en Algérie se poursuit avec des exigences restrictives. Celles-ci consistent en un gel des cartes grises stipulées par la nouvelle réglementation, imposée à partir d’octobre 2024, ainsi que par une taxe sur la revente en vue de garantir plus de transparence et de contrôle administratif dans un marché encadré.
Depuis le début de l’année 2025, le marché des véhicules importés en Algérie connaît des ajustements notables, notamment pour les voitures de moins de trois ans. Le ministre de l’Intérieur, Ibrahim Merad, notamment, a fait le point sur les interrogations relatives à la possibilité d’importer des véhicules d’occasion de moins de trois ans depuis le début de l’année 2025. Bien que certaines restrictions administratives demeurent, l’importation reste autorisée sous des conditions précises.
Le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzerd, a indiqué, en réponse à une question du député à l’Assemblée populaire nationale, Ben Ali Taher, concernant le dédouanement des voitures importées de l’étranger de moins de trois ans et destinées à un usage personnel, qu’ « aucune décision n’a été prise concernant le gel de leur importation, les services douaniers poursuivant le processus de dédouanement des voitures d’occasion des particuliers résidents conformément aux dispositions du décret exécutif n° 23-74 du 20 février 2023, fixant les modalités de dédouanement et de contrôle de conformité des véhicules de tourisme et utilitaires d’occasion acquis par les particuliers résident en Algérie » selon le communiqué reçue par le quotidien « Echorouk ».
Le cadre réglementaire entourant l’importation de voitures de moins de trois ans a été l’objet de nombreux débats en Algérie ces derniers mois. Malgré des rumeurs de gel, le gouvernement a confirmé que l’importation des véhicules d’occasion n’avait pas été interdite, mais qu’un ensemble de nouvelles mesures avait été mis en place pour garantir la transparence et la conformité de ces opérations. L’une des clarifications importantes apportées par les autorités réside dans le maintien d’un contrôle régulier des véhicules importés, ce qui impacte directement la délivrance des cartes grises.
Ces mesures visent à contrôler le marché de l’automobile en Algérie, afin d’éviter toute forme de spéculation ou d’abus. Le ministre de l’Intérieur a ainsi annoncé que le gel de l’émission des cartes grises, applicable depuis octobre 2024, serait levé une fois la phase de contrôle des véhicules importés terminée. Cette mesure est temporaire et vise à renforcer la surveillance des importations de voitures récentes, dans le but d’éviter toute dérive.
Processus d’importation de voitures de -3 ans : un contrôle renforcé
L’importation de véhicules de -3 ans, une mesure mise en œuvre pour améliorer l’accès à des véhicules neufs tout en relançant le marché de l’occasion suscite auprès des citoyens des interrogations. En réponse à cette problématique, les décisions douanières et celles des ministères concernés ont apporté des réponses utiles. Les procédures douanières et la réglementation en vigueur autorisent l’importation, mais de manière strictement encadrée.
Les démarches d’importation obéissent à un processus rigoureux, comme le précise le décret exécutif 23-74 de février 2023. Selon ce cadre, chaque particulier souhaitant importer une voiture d’occasion doit effectuer une déclaration à la douane et se soumettre à une série de contrôles. Un « Sceau d’Admission Temporaire » est délivré pour chaque véhicule, ce qui permet aux importateurs de bénéficier d’un délai d’un mois pour finaliser les démarches de douane. Ce système, bien qu’efficace, impose des contraintes strictes, et les véhicules doivent répondre à des critères spécifiques concernant leur état et leur conformité aux normes locales de sécurité et d’environnement.
L’article 208 de la loi de finances pour l’année 2025, modifiant et complétant l‘article 110 de la loi de finances pour l’année 2020, relatif au dédouanement des voitures de moins de trois ans est l’une des réformes majeures avec l’introduction d’une règle clé inscrites dans la « loi de finance 2025 ». Les véhicules importés ne peuvent être vendues pendant une période de 36 mois, sauf si des taxes spéciales sont acquittées. Cette mesure vise à éviter les reventes rapides qui profiteraient de réductions fiscales accordées à l’importation. Quant aux véhicules importés en 2024, soit avant la promulgation de la loi de finances pour l’année 2025, et dédouanés, ne sont pas soumis aux dispositions de cet article.
La question des cartes grises : un gel temporaire jusqu’à la fin des contrôles
L’une des mesures les plus traitées récemment concerne le gel de l’émission de cartes grises pour les véhicules importés de moins de trois ans. La loi de finances 2025 dispose que les cartes grises pour les véhicules concernés ne seront livrables qu’une fois terminé le contrôle de la conformité administrative et technique des véhicules réalisé par les services compétents.
Le gel de délivrance de cartes grises, en vigueur depuis octobre 2024, ne signifie pas l’interdiction d’importation. Il s’agit d’une phase de régulation et de contrôle plus renforcer. Une fois ce contrôle terminé, les autorités envisagent de lever cette restriction et de permettre aux propriétaires de finaliser leurs démarches administratives, qui permettront la mise en circulation de ces véhicules.
Conditions de vente des voitures importées : un cadre précis
L’une des évolutions marquantes de cette loi 2025 porte sur la revente des véhicules importés de moins de trois ans. Ce cadre légal impose en effet une série de conditions strictes pour vendre, avant l’écoulement des 36 mois nécessaires. La loi de finances 2025 précise que tout particulier souhaitant vendre son véhicule avant la fin de cette période doit rembourser une partie des avantages fiscaux obtenus lors de l’importation. Le montant à rembourser varie en fonction de la durée écoulée depuis le dédouanement.
Ainsi, si la revente intervient dans les 12 mois suivant le dédouanement, la totalité de l’avantage fiscal doit être restituée. Si la vente se fait après 12 mois mais avant 24 mois, 66% de l’avantage fiscal sera réclamé. Enfin, pour une revente après 24 mois mais avant 36 mois, 33% de l’avantage fiscal devra être restitué. Le remboursement ne pourra être exigé au-delà de 36 mois.
Cette démarche vise à empêcher toute spéculation sur des véhicules importés à court terme tout en préservant la fluidité du marché. Le but est de stabiliser le secteur en empêchant la revente abusive qui nuit à l’équilibre du marché de l’occasion.
D’un côté, la modification des règles d’importation pour les voitures de moins de trois ans marque un réel effort de la part des autorités algériennes pour encadrer le secteur tout en ouvrant la voie à une accessibilité avantageuse aux véhicules neufs. D’un autre côté, les mesures temporaires, à commencer par la suspension des cartes grises, associées à de nouvelles conditions de revente en vue d’interdire l’essai lors de cette dernière, marquent une volonté de renouveler un contrôle renforcé qui, dans le temps, devrait assainir ce marché.
