La France durcit l’accès aux titres de séjour. Un décret publié le 15 juillet 2025 impose, dès l’année prochaine, la réussite d’un examen civique aux étrangers souhaitant s’installer durablement dans l’Hexagone. Un nouveau filtre bureaucratique, aux accents politiques affirmés.
À partir du 1er janvier 2026, le test un test QCM, un test de connaissances sur la République française pour obtenir un titre de séjour en France pluriannuel ou d’une carte de résident. Une réforme qui marque un tournant dans la politique migratoire française.
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Obtenir un titre de séjour en France passera par un examen civique dès 2026
Dans une France où les questions migratoires s’invitent de plus en plus dans le débat public, le gouvernement franchit une nouvelle étape. Dès janvier 2026, toute demande de titre de séjour pluriannuel (valable entre 2 et 4 ans) ou de carte de résident (valable 10 ans) devra être précédée de la réussite à un examen civique, désormais intégré au parcours d’intégration.
Le décret publié le 15 juillet au Journal officiel apporte des précisions concrètes, les demandeurs devront répondre à un test QCM (questionnaire à choix multiples) portant sur les valeurs républicaines, les droits et devoirs en société, l’histoire, la culture, les institutions françaises, mais aussi sur la vie quotidienne en France.
Cette réforme s’inscrit dans la continuité des exigences linguistiques et civiques déjà renforcées par la loi immigration votée en 2024, mais elle leur donne ici une dimension beaucoup plus sélective.
Une réforme à double lecture : intégration ou sélection ?
Le gouvernement justifie cette mesure par un objectif clair, renforcer l’intégration des étrangers et s’assurer qu’ils « adhèrent pleinement aux valeurs de la République ». Le message est limpide, l’accueil durable passe désormais par la connaissance des règles du jeu républicain.
Mais derrière le discours officiel, des voix s’élèvent pour dénoncer une approche plus restrictive que pédagogique. « Ce test va exclure des milliers de personnes mal scolarisées, peu à l’aise avec le français, ou originaires de pays où l’accès à une éducation structurée est difficile », alerte un travailleur social à Marseille. L’intégration, selon lui, ne devrait pas être conditionnée à une épreuve scolaire mais soutenue par un accompagnement adapté.
Deux niveaux d’examen pour deux types de titres
Le décret prévoit une distinction importante entre les deux titres de séjour visés :
- Pour les titres pluriannuels (2 à 4 ans), le test devra être passé après avoir suivi la formation civique obligatoire, dispensée dans le cadre du Contrat d’Intégration Républicaine.
- Pour la carte de résident (10 ans), l’examen sera plus complet et exigera un niveau de connaissance plus poussé. Toutefois, réussir ce second examen vaudra également validation pour le titre pluriannuel, simplifiant le parcours administratif pour les étrangers les mieux préparés.
Dans les deux cas, l’examen devient une condition préalable à la délivrance du titre, et non plus un simple outil d’accompagnement.
Ce que contiendra le test : République, Histoire, Institutions
Le contenu du test se veut représentatif des fondements républicains français. Il portera sur :
- Les principes et valeurs constitutionnelles (laïcité, égalité, liberté, fraternité),
- Les droits et devoirs en tant que résident (respect des lois, éducation, travail),
- La géographie et l’histoire de France, incluant les symboles nationaux,
- Le fonctionnement des institutions : rôle du Président, du Parlement, du maire, etc.,
- Et plus largement, les repères culturels et pratiques du quotidien (santé, scolarité, logement…).
Le but annoncé est de donner à l’étranger « les clés de compréhension de la société française ». Mais en pratique, le caractère obligatoire et conditionnel de cet examen change profondément sa nature, il devient un outil de sélection.
Une réforme critiquée pour ses effets d’exclusion
Les associations de défense des droits des étrangers s’inquiètent de la portée réelle du décret. Pour nombre d’entre elles, cette réforme s’éloigne de la logique d’intégration pour entrer dans une logique de tri administratif.
« On met en place des barrières supplémentaires, au lieu de lever les obstacles. Ce test va pénaliser les personnes les plus vulnérables, femmes isolées, seniors, réfugiés », dénonce la Cimade dans un communiqué. Le risque, selon les ONG, est de voir s’accroître la précarité administrative, avec davantage de refus de titres de séjour, et une insécurité juridique croissante pour des milliers de personnes vivant déjà en France.
Le décret est clair, les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er janvier 2026. Cela laisse un peu plus de cinq mois aux administrations pour mettre en place les dispositifs de formation et d’examen, et aux étrangers concernés pour s’y préparer.
Mais l’essentiel est déjà acté, la France ne veut plus seulement accueillir, elle veut désormais sélectionner. Et dans ce processus, la maîtrise des codes républicains devient un filtre autant qu’un symbole.
Obtenir un titre de séjour en France demandera bientôt bien plus que des papiers en règle. Il faudra prouver sa compréhension et son adhésion aux principes de la République. Derrière cette réforme, c’est toute une conception de l’intégration qui se redéfinit, plus exigeante, plus politique, et indiscutablement plus restrictive.
