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	<title>Droit de succession &#8211; ViPresse</title>
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	<title>Droit de succession &#8211; ViPresse</title>
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		<title>Droit de succession : les cas où les héritiers ne paient rien</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Fatiha Lar]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 15 May 2025 08:22:42 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Finance]]></category>
		<category><![CDATA[Droit de succession]]></category>
		<category><![CDATA[Fiscalité]]></category>
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					<description><![CDATA[Si les droit de successions s’accompagnent souvent de taxes lourdes, il existe plusieurs situations dans lesquelles les héritiers ne paient rien. En ligne directe, entre partenaires, ou selon la nature des biens transmis, des exonérations fiscales spécifiques permettent parfois d’hériter sans frais. Encore faut-il connaître les conditions précises prévues par la loi. En France, le [&#8230;]]]></description>
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<p class="wp-block-paragraph"><strong>Si les droit de successions s’accompagnent souvent de taxes lourdes, il existe plusieurs situations dans lesquelles les héritiers ne paient rien. En ligne directe, entre partenaires, ou selon la nature des biens transmis, des exonérations fiscales spécifiques permettent parfois d’hériter sans frais. Encore faut-il connaître les conditions précises prévues par la loi.</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">En France, le droit de succession repose sur un principe simple, l’héritage est imposable, sauf exception. Pourtant, les cas d’exonération sont plus nombreux qu’on ne le pense. En fonction du lien de parenté, de la situation personnelle ou de la nature des biens transmis, il est tout à fait possible de recevoir un patrimoine sans payer un centime d’impôt. Loin d’être des cas marginaux, ces exonérations sont prévues par la loi, mais elles restent soumises à des conditions strictes. Tour d’horizon des 7 cas concrets où les héritiers n’auront rien à régler au fisc.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Peut-on hériter sans payer de droit de succession ? </h2>



<p class="wp-block-paragraph">Hériter d’un proche ne rime pas toujours avec fiscalité. Contrairement aux idées reçues, la loi française prévoit plusieurs situations d’exonération totale ou partielle des droits de succession, selon le lien familial, la nature des biens transmis ou le statut personnel de l’héritier. Connaître ces cas précis permet non seulement de mieux anticiper une transmission, mais aussi de préserver un patrimoine parfois fragilisé par les frais. Voici les 7 cas concrets dans lesquels les héritiers n’ont rien à payer, sous conditions bien définies.</p>



<figure class="wp-block-embed is-type-rich is-provider-twitter wp-block-embed-twitter"><div class="wp-block-embed__wrapper">
<blockquote class="twitter-tweet" data-width="500" data-dnt="true"><p lang="fr" dir="ltr">Vers une baisse des droits de succession ?<br><br>La cour des comptes veut réduire l&#39;imposition et certains avantages fiscaux <br><br><img src="https://s.w.org/images/core/emoji/17.0.2/72x72/1f642.png" alt="🙂" class="wp-smiley" style="height: 1em; max-height: 1em;" /> Gagnants : héritiers &quot;collatéraux&quot; (frères, sœurs, neveux..)<br><img src="https://s.w.org/images/core/emoji/17.0.2/72x72/1f61f.png" alt="😟" class="wp-smiley" style="height: 1em; max-height: 1em;" /> Perdants : gros patrimoines<br><br>La France est l&#39;un des pires enfers fiscaux sur la succession. <a href="https://t.co/vI38yDyUH4" rel="nofollow">pic.twitter.com/vI38yDyUH4</a></p>&mdash; MoneyRadar (@MoneyRadar_FR) <a href="https://twitter.com/MoneyRadar_FR/status/1842488977137213478?ref_src=twsrc%5Etfw" rel="nofollow noopener" target="_blank">October 5, 2024</a></blockquote><script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script>
</div></figure>



<h3 class="wp-block-heading has-medium-font-size">1. Les enfants, petits-enfants et parents, l’abattement de 100 000 €</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Les héritiers en ligne directe (enfants, petits-enfants ou parents) bénéficient d’un abattement de 100 000 € par parent, renouvelable tous les 15 ans. Tant que la part transmise reste en dessous de ce seuil, aucun impôt n’est dû. Cela signifie que chaque enfant peut recevoir jusqu’à 100 000 € de chacun de ses parents sans payer de droit de succession. Si la part héritée reste en dessous de ce seuil, aucune taxe n’est due.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Exemple, si un père laisse à son fils 90 000 €, aucun impôt n’est à payer. Cet abattement est renouvelable tous les 15 ans, et il s’applique aussi dans le cadre des donations, ce qui permet de préparer une succession en douceur.</p>



<h3 class="wp-block-heading has-medium-font-size">2.  Le conjoint survivant et le partenaire de PACS, totalement exonérés</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Depuis 2007, le conjoint marié ou le partenaire de PACS est totalement exonéré de droits de succession, le conjoint survivant ou le partenaire de PACS ne paie aucun droit de succession, quel que soit le montant de l’héritage et la valeur des biens transmis. Cette mesure protège la personne ayant partagé la vie du défunt, évitant ainsi la vente de biens communs ou du logement familial. La condition? la communauté de vie doit être prouvée, et le PACS enregistré. Le concubinage, lui, n’ouvre pas droit à cette exonération.</p>



<h3 class="wp-block-heading has-medium-font-size">3.  Résidence principale, une exonération partielle ou totale</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Lorsque le conjoint survivant ou un enfant handicapé résidait sous le même toit que le défunt, la résidence principale peut être exonérée partiellement ou totalement. L’objectif est d&rsquo;éviter d’imposer lourdement un bien qui est aussi un logement. De plus, un abattement de 20 % sur la valeur du bien est prévu si l’héritier y vivait au moment du décès, sous conditions.</p>



<h2 class="wp-block-heading has-medium-font-size">4. Frères et sœurs, une exonération dans certains cas précis</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Un(e) frère ou une sœur peut être exonéré(e) de droits de succession sous trois conditions, être célibataire/veuf/divorcé, avoir vécu sous le même toit que le défunt pendant au moins cinq ans, et être âgé de plus de 50 ans ou invalide. Si ces critères sont réunis, la succession est exonérée d’impôt. Donc les frères et sœurs peuvent aussi bénéficier d’une <a href="https://www.vipresse.com/droit-de-succession-en-france-les-deux-grands-avantages-en-2025/" data-type="link" data-id="https://www.vipresse.com/droit-de-succession-en-france-les-deux-grands-avantages-en-2025/">exonération des droits de succession </a>totale, à condition de respecter trois critères cumulatifs :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>Être célibataire, veuf, divorcé ou séparé ;</li>



<li>Avoir vécu avec le défunt pendant au moins 5 ans avant le décès ;</li>



<li>Être âgé de plus de 50 ans ou être atteint d’un handicap rendant le travail impossible.</li>
</ul>



<p class="wp-block-paragraph">Si toutes ces conditions sont réunies, aucun droit de succession n’est exigé, quel que soit le montant.</p>



<h3 class="wp-block-heading has-medium-font-size">5. Biens agricoles, forestiers ou entreprise familiale, exonérations fiscales spécifiques</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Grâce au Pacte Dutreil, les parts ou actions d’une entreprise familiale peuvent être transmises avec une exonération allant jusqu’à 75 % de leur valeur si certains engagements de conservation et de gestion sont respectés. La condition est que les héritiers conservent les parts pendant au moins 4 ans et participent à la gestion. Ces mesures visent à éviter la disparition d’exploitations ou d’entreprises familiales au moment de la transmission.</p>



<h3 class="wp-block-heading has-medium-font-size">6. Donations avant succession, un outil d’optimisation fiscale</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Les donations permettent d’anticiper la succession tout en profitant d’abattements identiques à ceux des successions, Faire des donations avant son décès permet de bénéficier des mêmes abattements que pour les successions, mais de façon anticipée. Cela peut permettre de transmettre jusqu’à 100 000 € tous les 15 ans à un enfant, sans impôt. Ces dons, bien préparés, réduisent significativement voire totalement la charge fiscale lors de la succession.</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>100 000 € entre parents et enfants ;</li>



<li>15 932 € entre frères et sœurs ;</li>



<li>31 865 € entre grands-parents et petits-enfants.</li>
</ul>



<p class="wp-block-paragraph">Ces abattements sont renouvelables tous les 15 ans, ce qui permet de transmettre plusieurs fois sans frais, en planifiant intelligemment.</p>



<h3 class="wp-block-heading has-medium-font-size">7. Legs à une association ou organisme d’intérêt général, exonération totale</h3>



<p class="wp-block-paragraph">L’État encourage les donations ou successions au profit des associations reconnues d’utilité publique. Les associations reconnues d’utilité publique ou les organismes d’intérêt général bénéficient d’une exonération complète des droits de succession. Faire un legs à une fondation ou à une œuvre caritative permet donc de transmettre un patrimoine sans fiscalité… et avec un impact social.  Attention, toutes les associations ne sont pas éligibles. Il faut qu’elles soient expressément reconnues par l’administration.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Tableau récapitulatif des exonérations et abattements de succession en fonction du lien familial (France 2025)</p>



<figure class="wp-block-table"><table class="has-fixed-layout"><thead><tr><td>Lien de parenté avec le défunt</td><td>Abattement fiscal</td><td>Droits de succession à payer</td><td>Exonération possible ?</td></tr></thead><tbody><tr><td>Conjoint(e) survivant(e)</td><td>Exonération totale</td><td><img src="https://s.w.org/images/core/emoji/17.0.2/72x72/274c.png" alt="❌" class="wp-smiley" style="height: 1em; max-height: 1em;" /> Aucun, quel que soit le montant</td><td><img src="https://s.w.org/images/core/emoji/17.0.2/72x72/2705.png" alt="✅" class="wp-smiley" style="height: 1em; max-height: 1em;" /> Oui, exonération complète depuis 2007</td></tr><tr><td>Partenaire de PACS</td><td>Exonération totale</td><td><img src="https://s.w.org/images/core/emoji/17.0.2/72x72/274c.png" alt="❌" class="wp-smiley" style="height: 1em; max-height: 1em;" /> Aucun</td><td><img src="https://s.w.org/images/core/emoji/17.0.2/72x72/2705.png" alt="✅" class="wp-smiley" style="height: 1em; max-height: 1em;" /> Oui, exonération complète depuis 2007</td></tr><tr><td>Enfant (ou petit-enfant par représentation)</td><td>100 000 € / parent</td><td><img src="https://s.w.org/images/core/emoji/17.0.2/72x72/2705.png" alt="✅" class="wp-smiley" style="height: 1em; max-height: 1em;" /> Au-delà de l’abattement</td><td><img src="https://s.w.org/images/core/emoji/17.0.2/72x72/274c.png" alt="❌" class="wp-smiley" style="height: 1em; max-height: 1em;" /> sauf si la part transmise est &lt; 100 000 €</td></tr><tr><td>Parent (père ou mère)</td><td>100 000 € / parent</td><td><img src="https://s.w.org/images/core/emoji/17.0.2/72x72/2705.png" alt="✅" class="wp-smiley" style="height: 1em; max-height: 1em;" /> Au-delà de l’abattement</td><td><img src="https://s.w.org/images/core/emoji/17.0.2/72x72/274c.png" alt="❌" class="wp-smiley" style="height: 1em; max-height: 1em;" /> sauf si la part transmise est &lt; 100 000 €</td></tr><tr><td>Frère / sœur</td><td>15 932 €</td><td><img src="https://s.w.org/images/core/emoji/17.0.2/72x72/2705.png" alt="✅" class="wp-smiley" style="height: 1em; max-height: 1em;" /> Oui, au-delà</td><td><img src="https://s.w.org/images/core/emoji/17.0.2/72x72/2705.png" alt="✅" class="wp-smiley" style="height: 1em; max-height: 1em;" /> Oui, uniquement si 3 conditions sont réunies*</td></tr><tr><td>Neveu / nièce</td><td>7 967 €</td><td><img src="https://s.w.org/images/core/emoji/17.0.2/72x72/2705.png" alt="✅" class="wp-smiley" style="height: 1em; max-height: 1em;" /> Oui, au-delà</td><td><img src="https://s.w.org/images/core/emoji/17.0.2/72x72/274c.png" alt="❌" class="wp-smiley" style="height: 1em; max-height: 1em;" /> Non</td></tr><tr><td>Autre parent (oncle, cousin…)</td><td>1 594 €</td><td><img src="https://s.w.org/images/core/emoji/17.0.2/72x72/2705.png" alt="✅" class="wp-smiley" style="height: 1em; max-height: 1em;" /> Oui, taux élevé</td><td><img src="https://s.w.org/images/core/emoji/17.0.2/72x72/274c.png" alt="❌" class="wp-smiley" style="height: 1em; max-height: 1em;" /> Non</td></tr><tr><td>Personne sans lien de parenté (ami, voisin)</td><td>1 594 €</td><td><img src="https://s.w.org/images/core/emoji/17.0.2/72x72/2705.png" alt="✅" class="wp-smiley" style="height: 1em; max-height: 1em;" /> Oui, taux maximum de 60 %</td><td><img src="https://s.w.org/images/core/emoji/17.0.2/72x72/274c.png" alt="❌" class="wp-smiley" style="height: 1em; max-height: 1em;" /> Non</td></tr><tr><td>Personne handicapée (tous liens confondus)</td><td>Abattement supplémentaire : 159 325 €</td><td><img src="https://s.w.org/images/core/emoji/17.0.2/72x72/2705.png" alt="✅" class="wp-smiley" style="height: 1em; max-height: 1em;" /> Si au-delà de l’abattement global</td><td><img src="https://s.w.org/images/core/emoji/17.0.2/72x72/2705.png" alt="✅" class="wp-smiley" style="height: 1em; max-height: 1em;" /> Partiellement, selon le lien</td></tr><tr><td>Association d’intérêt général</td><td>Exonération totale</td><td><img src="https://s.w.org/images/core/emoji/17.0.2/72x72/274c.png" alt="❌" class="wp-smiley" style="height: 1em; max-height: 1em;" /> Aucun droit</td><td><img src="https://s.w.org/images/core/emoji/17.0.2/72x72/2705.png" alt="✅" class="wp-smiley" style="height: 1em; max-height: 1em;" /> Oui, si l’organisme est reconnu par l’État</td></tr></tbody></table></figure>



<p class="wp-block-paragraph"> *Exonération totale pour un frère ou une sœur uniquement si :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>Il/elle est célibataire, veuf/veuve ou divorcé(e) </li>



<li>Il/elle a vécu sous le même toit que le défunt pendant au moins 5 ans avant le décès</li>



<li>Il/elle est âgé(e) de plus de 50 ans ou reconnu(e) invalide</li>
</ul>



<figure class="wp-block-embed is-type-video is-provider-youtube wp-block-embed-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio"><div class="wp-block-embed__wrapper">
<div class="jeg_video_container jeg_video_content"><iframe title="Succession 2025 : Hériter Sans Impôts, C’est Possible ?" width="500" height="281" src="https://www.youtube.com/embed/uU2QRfRFxXI?feature=oembed" frameborder="0" allow="accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share" referrerpolicy="strict-origin-when-cross-origin" allowfullscreen></iframe></div>
</div></figure>



<h2 class="wp-block-heading">Anticiper la succession pour mieux transmettre sans frais</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Comprendre les mécanismes d’<a href="https://lemagdelaconso.ouest-france.fr/dossier-1871-succession-sans-frais-7-cas-ou-heritiers-auront-rien-a-payer.html" data-type="link" data-id="https://lemagdelaconso.ouest-france.fr/dossier-1871-succession-sans-frais-7-cas-ou-heritiers-auront-rien-a-payer.html" rel="nofollow noopener" target="_blank">exonération des droits de succession</a> est essentiel pour préserver un patrimoine familial, éviter les surprises fiscales et alléger la charge des héritiers. Si certaines exonérations sont automatiques (comme pour le conjoint), d’autres nécessitent une planification rigoureuse et parfois l’aide d’un notaire. Hériter sans payer d’impôt est possible, mais cela repose sur une bonne connaissance des règles et une anticipation intelligente des étapes de transmission. En matière de succession, l’information est déjà un premier héritage.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Hériter sans frais n’est pas une exception, c’est une possibilité légale, encadrée par des règles précises. Connaître les cas d’exonération des droits de succession permet d’anticiper au mieux une transmission, d’éviter des surprises fiscales et de préserver l’héritage familial. Un accompagnement par un notaire est souvent utile pour identifier les leviers à actionner.</p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>
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		<title>Droit de succession en France : les deux grands avantages en 2025</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Fatiha Lar]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 27 Feb 2025 18:41:25 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Finance]]></category>
		<category><![CDATA[ASPA]]></category>
		<category><![CDATA[Droit de succession]]></category>
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					<description><![CDATA[Depuis janvier 2025, les règles du droit de succession en France évoluent. Deux mesures clés viennent modifier la donne pour les héritiers, entre allègement financier et nouvelles obligations. Une réforme qui promet plus de flexibilité, mais qui impose aussi des ajustements. Quels impacts concrets pour les familles ? Pour alléger la charge des héritiers et [&#8230;]]]></description>
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<p class="wp-block-paragraph"><strong>Depuis janvier 2025, les règles du droit de succession en France évoluent. Deux mesures clés viennent modifier la donne pour les héritiers, entre allègement financier et nouvelles obligations. Une réforme qui promet plus de flexibilité, mais qui impose aussi des ajustements. Quels impacts concrets pour les familles ?</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">Pour alléger la charge des héritiers et adapter le cadre successoral aux réalités actuelles, une réforme clé a été mise en place en 2025. En redéfinissant certaines limites financières et en modifiant les règles de récupération des aides, cette évolution vise à offrir davantage de souplesse aux familles tout en clarifiant les obligations successorales.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Droit de succession en France</h2>



<p class="wp-block-paragraph">L’objectif ? Mieux encadrer la transmission patrimoniale tout en réduisant les contraintes financières qui pèsent sur les héritiers. Parmi les mesures phares, deux changements se distinguent, le <strong>relèvement du plafond des frais funéraires</strong>, permettant une prise en charge plus adaptée des coûts liés aux obsèques, et l’<strong>augmentation du seuil de récupération de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)</strong>, réduisant ainsi l&rsquo;impact de cette aide sociale sur l’héritage. Ces ajustements vise une nouvelle approche de la gestion successorale, entre allègement des charges et nouvelles exigences administratives.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Revalorisation du plafond des frais funéraires</h2>



<p class="wp-block-paragraph">L’un des principaux bénéfices de cette réforme est la <strong>revalorisation du plafond des frais funéraires.</strong> Désormais <strong>fixé à 5 910 euros</strong>, contre <strong>5 000 euros auparavant</strong>, ce nouvel encadrement permet aux familles de mieux gérer ces dépenses souvent lourdes. Ce coup de pouce financier vise à atténuer le <strong>poids économique des obsèques</strong>, particulièrement dans un contexte où les coûts ne cessent d’augmenter.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Toutefois, cette hausse s’accompagne d’un renforcement des procédures administratives. Pour accéder aux fonds dédiés aux frais funéraires, les héritiers <strong>doivent fournir des justificatifs précis et prouver leur lien de parenté avec le défunt</strong>. Une contrainte supplémentaire qui vise à assurer une utilisation encadrée de ces fonds.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Révision du seuil de récupération de l&rsquo;ASPA</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Autre avancée notable, la <strong>révision du seuil de récupération de l’ASPA</strong>. Cette <strong>allocation, versée aux seniors disposant de faibles ressources</strong>, était jusqu’ici récupérable sur leur<strong> succession</strong>, réduisant ainsi l’<a href="https://www.vipresse.com/comment-obtenir-lapl-en-ehpad/" data-type="link" data-id="https://www.vipresse.com/comment-obtenir-lapl-en-ehpad/">héritage transmis à leurs proches</a>. Avec la <strong>réforme de 2025</strong>, ce <strong>seuil est relevé</strong>, diminuant l’impact de cette récupération et permettant aux familles de <strong>conserver une plus grande part du patrimoine</strong>.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Ce changement constitue un véritable soulagement pour les héritiers, qui voient leur charge financière s’alléger et bénéficient d’une <strong>meilleure préservation du patrimoine familial</strong>.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Face à ces nouvelles dispositions, il devient essentiel pour les familles d’adapter leur stratégie successorale. Optimiser la transmission du patrimoine à travers des donations, anticiper les coûts et bien utiliser les dispositifs fiscaux en place sont des démarches qui peuvent faire toute la différence.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Faire appel à un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine peut s’avérer particulièrement utile pour bénéficier au mieux de cette réforme et ajuster les décisions en fonction de chaque situation familiale.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Les points essentiels à retenir : </p>



<ul class="wp-block-list">
<li>Le <strong>plafond des frais funéraires est relevé à 5 910 euros</strong>, offrant plus de marge financière aux familles.</li>



<li>Le <strong>seuil de récupération de l’ASPA augmente</strong>, réduisant l’impact de cette allocation sur l’héritage.</li>



<li>De nouvelles <strong>obligations administratives s’appliquent</strong> pour accéder aux fonds dédiés aux obsèques.</li>



<li>T<strong>ous les héritiers restent tenus de contribuer aux frais funéraires</strong>, même s’ils renoncent à leur part d’héritage.</li>
</ul>



<p class="wp-block-paragraph">Grâce à ces ajustements, la<a href="https://franchementbien.fr/argent/18824-succession-ce-nouveau-plafond-va-transformer-la-vie-des-heritiers-enfin-une-bonne-nouvelle/" data-type="link" data-id="https://franchementbien.fr/argent/18824-succession-ce-nouveau-plafond-va-transformer-la-vie-des-heritiers-enfin-une-bonne-nouvelle/" rel="nofollow noopener" target="_blank"> réforme de 2025 </a>cherche à mieux répondre aux réalités des familles françaises. Si ces nouvelles mesures offrent davantage de flexibilité, elles nécessitent aussi une préparation rigoureuse pour maximiser leurs bénéfices et éviter les écueils administratifs.</p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>
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