En Espagne, la question de l’immigration irrégulière continue de mobiliser les autorités. Le syndicat de police Jupol, majoritaire dans la Police nationale, a formulé jeudi une demande pressante, mettre en place des expulsions express des sans-papiers algériens et des ressortissants transitant par le Maroc, la Mauritanie et le Sénégal. Selon Jupol, la situation actuelle, fondée sur une accueil sans retour, favorise les réseaux criminels et pèse lourdement sur les forces de l’ordre, en particulier sur les côtes de Ceuta, Melilla, les Canaries et l’Andalousie.

Des accords bilatéraux pour expulser les sans-papiers

Le syndicat s’inspire du modèle d’accord bilatéral Espagne-France en vigueur depuis 2003. Ce dispositif permet la réadmission immédiate de toute personne entrant en France de manière irrégulière après avoir transité par l’Espagne. Jupol réclame la signature de conventions similaires avec l’Algérie et les autres pays africains, afin que chaque sans-papiers soit renvoyé rapidement dans son pays d’origine ou de transit, sans procédures longues ou obstacles bureaucratiques.

Les accords prévus devraient inclure :

• des protocoles rapides de vérification des nationalités,
• l’émission de salvoconductes pour les personnes à expulser,
• et des clauses claires concernant les ressortissants de troisièmes pays ayant transité par les États partenaires.

Lutte contre les réseaux de trafic et pression sur la police

Selon Jupol, l’absence d’un tel dispositif nourrit les mafias spécialisées dans l’immigration illégale. Le syndicat souligne que la pression sur la Police nationale espagnole est maximale lors de l’arrivée de multiples embarcations clandestines sur les côtes.

« La gestion actuelle est insoutenable et constitue un carburant pour les réseaux criminels », affirme le syndicat, dénonçant également la vision condescendante de l’Europe vis-à-vis des pays africains dans ce dossier.

La proposition du syndicat de police Jupol intervient dans un contexte où la politique migratoire espagnole est au centre des débats. La mise en place d’expulsions rapides pourrait réduire l’effet d’appel et améliorer la sécurité nationale. Cependant, elle soulève aussi des questions diplomatiques et humanitaires, comment concilier efficacité, droits des migrants et coopération internationale ?

Les prochaines semaines devraient être décisives, car le gouvernement espagnol est attendu pour entamer les négociations diplomatiques avec l’Algérie et les autres États concernés, afin de formaliser ces accords de réadmission immédiate.

Alors que l’Espagne cherche à renforcer son contrôle sur les flux migratoires et à protéger ses forces de l’ordre, la stratégie de Jupol pourrait transformer profondément la gestion de l’immigration irrégulière. La mise en œuvre d’expulsions express des sans-papiers algériens et le modèle bilatéral proposé seront scrutés de près par les autorités, les citoyens et les organisations humanitaires.

de France a expulsé un Algérien à cause de sa petite amie après une dispute qui a dégénéré. Après des menaces et une altercation sur la place de la Brèche, à Niort, ce jeune homme de 19 ans a été interpellé et condamné. En plus de 5 mois de prison, il a reçu une interdiction du territoire français pour 10 ans. Retour sur cette affaire qui soulève des questions sur les conséquences judiciaires des différends amoureux.

Un Algérien expulsé de France à cause de sa petite amie

Un Algérien expulsé de France à cause de sa petite amie, c’est la conclusion d’une affaire qui a éclaté à Niort, en mars 2025. Ce jeune homme de 19 ans, arrivé en France en 2021, a été condamné après un différend avec son ex-compagne. Ce qui aurait pu être une simple querelle amoureuse a finalement conduit à cinq mois de prison et une interdiction du territoire français pendant 10 ans.

Tout commence le vendredi 28 mars, lorsque le jeune Algérien croise son ex-compagne sur la place de la Brèche, un lieu animé du centre-ville de Niort. Cette séparation, qu’il n’a visiblement pas acceptée, ravive en lui une forte jalousie. Pris par l’émotion et la colère, il décide d’aller à sa rencontre pour tenter de lui parler. Mais la discussion tourne rapidement au conflit.

D’après les images de vidéosurveillance et les témoignages recueillis, le jeune homme aurait agrippé fermement le bras de son ex-petite amie, l’empêchant de partir. La scène attire l’attention des passants, notamment une amie de la victime et un témoin présent sur place, qui décident d’intervenir immédiatement. Face à la tension et à l’attitude insistante du jeune homme, ils s’interposent pour protéger la jeune femme, l’aidant à se dégager et l’encourageant à quitter les lieux.

Voyant la situation dégénérer, la jeune fille décide alors de se rendre au commissariat de police pour porter plainte. Elle est accompagnée par son amie et par le témoin, qui confirmera les faits devant les forces de l’ordre. Ce geste marque un tournant décisif dans l’affaire, conduisant à l’arrestation rapide du jeune homme. Mais ce qu’il ignore encore à ce moment-là, c’est que cette altercation amoureuse va non seulement lui coûter une peine de prison, mais également une expulsion définitive du territoire français.

Une interpellation rapide et une comparution immédiate

Le jeune Algérien, qui travaillait dans un commerce du centre-ville, est rapidement arrêté par la police le jour même sur son lieu de travail. Placé en garde à vue, il est relâché deux jours plus tard sous contrôle judiciaire. Mais le lundi suivant, il est présenté devant le tribunal correctionnel de Niort en comparution immédiate. Lors de l’audience, il tente d’expliquer son geste, « Elle joue avec mes sentiments. Elle sait que je l’aime, j’étais jaloux. »

Mais le juge ne veut rien entendre. Face aux preuves vidéo et aux témoignages, la décision tombe, cinq mois de prison ferme et une interdiction de séjour sur le sol français pendant 10 ans.

Une décision radicale : OQTF et l’expulsion vers l’Algérie

La vice-procureure justifie la sévérité du verdict en expliquant qu’il faut mettre un coup d’arrêt au comportement du jeune homme. Malgré une relaxe partielle pour des accusations de violences remontant à deux mois plus tôt, le juge tranche avec fermeté.

« Il va falloir rentrer en Algérie. Oui, il y a un problème culturel. Les femmes, on ne les frappe pas, on ne les insécurise pas… Ce sont nos lois, celles de la République, et on les respecte. »

Avec cette décision, la France applique une mesure stricte contre les comportements considérés comme inacceptables sur son territoire. Le jeune Algérien se retrouve désormais sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), synonyme d’un retour forcé en Algérie.

Cette affaire relance le débat sur les mesures d’expulsion pour des délits commis en France. Certains estiment que ces sanctions sont nécessaires pour préserver l’ordre public, tandis que d’autres y voient une application excessive des lois migratoires.

Quoi qu’il en soit, ce jeune Algérien expulsé de France à cause de sa petite amie illustre à quel point une simple dispute amoureuse peut avoir des conséquences judiciaires lourdes.

Les personnes sans papiers, qu’elles aient travaillé de manière déclarée ou informelle, doivent savoir que la déclaration de leurs revenus, même si ces derniers ont été perçus « au noir », est un acte important. Ce geste a pour but de remplir une obligation fiscale, mais joue aussi un rôle dans leur parcours de régularisation. En effet, la déclaration de revenus permet non seulement d’être titulaire d’un avis d’imposition, un document officiel, « indispensable », mais aussi de prouver leur résidence en France et leur volonté de s’intégrer à la société. C’est aussi le moyen d’acquérir une reconnaissance administrative et de renforcer son dossier pour des demandes de régularisation ou l’accès à des droits sociaux.

Pourquoi les sans-papiers doivent-ils déclarer leurs revenus ?

En France, la déclaration est une obligation légale pour tous les résidents, même sans-papiers. Bien que l’on puisse penser que seuls les citoyens du pays où les étrangers en règle sont concernés par cette démarche, les sans-papiers peuvent, eux aussi, remplir cette obligation. Cette déclaration est une des conditions essentielles pour obtenir l’avis d’imposition, un document à partir duquel de nombreuses portes s’ouvrent.

En effet, l’avis d’imposition reste souvent demandé pour l’accès à certains droits essentiels comme l’aide médicale d’État (AME), la demande de logement social ou encore l’aide juridictionnelle. Même sans revenu ou en ayant travaillé « au noir », il est possible de déclarer un montant nul, ce qui permet tout de même de recevoir ce précieux document. Ainsi, la déclaration n’est pas uniquement une démarche fiscale, mais aussi un levier pour l’accès à des services de base.

Comment les sans-papiers peuvent déclarer leurs impôts ?

La déclaration des revenus pour les personnes en situation irrégulière peut se faire de manière classique, en ligne via le site impots.gouv.fr à partir du 13 avril prochain, ou bien sur papier pour ceux qui n’ont pas accès à Internet. Même si les revenus ont été payés en espèces ou « au noir », il est possible de déclarer des revenus estimés, en toute légalité. Selon l’avocat spécialiste en droit des étrangers, Maître Bochnakian, la première étape de la démarche est de prouver sa résidence en France, c’est-à-dire d’avoir un domicile fiscal. Cela consiste à déclarer une adresse, même étant en situation irrégulière.

Cela peut paraitre comme un vrai défi. Pourtant, la déclaration est simple à effectuer. Cette démarche permettra à l’administration fiscale de régulariser votre situation (pour peu que les conditions soient satisfaites). Il faudra toutefois conserver tous les justificatifs de cette démarche, à savoir les écrits échangés avec l’administration fiscale, pouvant constituer une preuve de votre situation de résidence ainsi que de votre volonté de respecter la législation fiscale française. 

L’importance de la déclaration des revenus pour les sans-papiers

La déclaration de revenus des sans-papiers a une portée qui va au-delà d’une simple obligation fiscale. Déclarer ses revenus, c’est se présenter comme un membre qui participe à la vie de la société française, qui a un domicile fiscal et un lien économique avec le pays. C’est ce qui peut, par exemple, devenir particulièrement déterminant pour les personnes en situation irrégulière lors d’une demande de régularisation de leur situation. Cela permet de montrer aux autorités leur intégration et leur implication dans la société française.

La déclaration de ses revenus donne aussi la possibilité d’apporter la preuve d’un effort d’autonomie financière auprès des institutions, qui peuvent ainsi raccourcir les délais d’accès à certains droits. Cela ouvre des portes pour obtenir des aides sociales ou des prestations comme l’aide médicale d’État (AME). C’est également un atout en cas de contestation d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) ou dans le cadre d’une demande d’asile. L’avis d’imposition, même en cas de revenu nul, devient impérativement un document clé.

L’avis d’imposition : un sésame d’accès à des droits

L’avis d’imposition n’est pas seulement une simple preuve de régularité fiscale, mais aussi et surtout un document qui permet de justifier sa présence sur le territoire. En effet, le Groupe d’information et de soutien aux immigrés (GISTI) souligne que cet avis est souvent requis pour accéder à de nombreux droits sociaux, à savoir: le droit au logement social ; le bénéfice de la couverture maladie universelle ou la possibilité de bénéficier d’aides juridictionnelles. Il est donc dans l’intérêt des sans-papiers de déclarer leurs revenus, même quand ceux-ci sont inexistants ou informels, car cela leur permet d’obtenir cet avis et ainsi de bénéficier de droits.

De plus, lors d’une demande de régularisation, l’administration vérifie que les efforts faits pour se conformer à la législation existent. Dans ce cadre, déclarer ses revenus est essentiel. La déclaration des revenus en tant que preuve de la façon dont on a résidé sur le territoire et du fait qu’on a pu participer à la vie économique demeure un argument décisif en faveur de la régularisation de sa situation.

Les étapes clés pour pouvoir effectuer ses déclarations de revenus en France quand on est en situation irrégulière sont :

1. Considérer le domicile fiscal : Avoir une « adresse » en France est requis pour faire sa déclaration de revenus, même sans papiers, pour pouvoir justifier de sa présence dans le pays.

2. Constituer ses preuves de résidence : Il est essentiel de conserver tous les documents qui peuvent attester de sa résidence en France, comme les courriers de l’administration fiscale, pour prouver sa volonté de respecter ses obligations fiscales.

3. Déclarer des revenus à zéro euro : En situation d’absence de revenus ou en cas de revenus informels (cas très courant des sans-papiers), il est toujours possible de déclarer comme montant zéro (0) euro, et c’est ainsi qu’on reçoit un « avis d’imposition ».

4. Garder les preuves : Une fois la déclaration immédiate faite, il s’agit de garder toutes les preuves, dont l’avis d’imposition, qui est indispensable pour construire son parcours administratif en France.

La déclaration de revenus par les sans-papiers est une démarche simple et stratégique permettant d’obtenir des droits non négligeables et de renforcer son dossier pour obtenir une régularisation. Si elle peut être difficile à enclencher, elle est un pas vers l’intégration en France permettant d’aboutir à la reconnaissance administrative. 

Le nombre de sans-papiers en France est difficile à évaluer précisément, mais les estimations varient entre 300 000 et 600 000, selon la Cimade. D’autres sources avancent des chiffres plus élevés, atteignant jusqu’à 1 millions de personnes, bien que cela soit contesté. En 2023, environ 34 400 régularisations ont été effectuées, dont 11 411 pour des travailleurs sans-papiers. Les débats sur leur régularisation continuent d’alimenter les discussions politiques en France.

En général, les sans-papiers sont confrontés à des difficultés telles que le manque d’accès à un logement décent, à des soins de santé, et à des emplois stables. Cette précarité les expose à des abus et à l’exploitation, tant sur le plan professionnel que personnel. De plus, la peur d’être contrôlés par les autorités les poussent souvent à s’isoler, rendant leur situation encore plus difficile.

Selon un rapport de la Cimade, aborder cette réalité est essentiel pour promouvoir une compréhension plus empathique et des solutions adaptées. Les sans-papiers, souvent des victimes de circonstances désespérées, aspirent simplement à une vie digne et stable. Il est important de faire entendre leur voix et de reconnaître leurs droits pour favoriser une société plus inclusive.

L’étau se resserre sur les sans-papiers en France

Le gouvernement Français s’apprête à mettre en place une nouvelle loi sur l’immigration en 2025, dans le cadre de sa volonté de renforcer les politiques migratoires. Cette initiative vise non seulement à mieux réguler l’immigration, mais aussi à durcir les mesures contre le séjour irrégulier. La législation envisagée pourrait inclure des dispositions plus sévères à l’égard des sans-papiers, augmentant ainsi les risques de contrôles et d’expulsions. Cette évolution constitue un véritable défi pour les personnes sans papiers, déjà en proie à une grande précarité.

Les impacts de cette législation pourraient être lourds de conséquences. Une étude du Groupe d’Études et de Réflexion sur les Migrations (GERM) révèle que 70 % des sans-papiers redoutent une expulsion imminente. Les témoignages recueillis par la Cimade, une organisation engagée dans la défense des droits des migrants, mettent en lumière des situations particulièrement difficiles. Des familles de sans-papiers en France sont souvent séparées, et de nombreux individus vivent dans une angoisse permanente face à la menace d’un contrôle policier. Cette atmosphère de peur et d’insécurité complique encore davantage le quotidien de personnes qui ne cherchent qu’à mener une vie digne et sereine.

Suscitant également un débat public important, les défenseurs des droits humains soulignent que de telles mesures ne font qu’aggraver la stigmatisation des sans-papiers et ne traitent pas les causes profondes de l’immigration. Ils plaident pour des politiques qui favorisent l’intégration plutôt que la répression. En outre, ces mesures pourraient engendrer un climat de méfiance au sein des communautés, incitant les sans-papiers à éviter toute interaction avec les services publics, par peur de représailles.

Vers le retour du délit du séjour irrégulier

Dans le cadre de la réforme actuelle des politiques migratoires, le débat sur le rétablissement du délit de séjour irrégulier, abrogé en 2012, reprend de l’ampleur. M. Bruno Retailleau soutient que redonner à la police les moyens de contrôler les situations de séjour irrégulier pourrait améliorer la gestion des flux migratoires et renforcer la sécurité publique. Cependant, cette proposition suscite de vives réactions et une controverse significative. Une étude réalisée par l’Observatoire des Migrations démontre que les mesures répressives n’ont pas entraîné une réduction notable du nombre de sans-papiers. Au contraire, elles ont contribué à instaurer un climat d’exclusion et de marginalisation. Les personnes sans-papiers, souvent issues de contextes précaires, deviennent alors encore plus vulnérables et isolées, se voyant privées d’accès à leurs droits fondamentaux.

Il faut souligner qu’un climat de peur peut dissuader les individus de se manifester, de chercher des soins médicaux ou d’accéder à des services publics par crainte de contrôles. De plus, les témoignages d’organisations humanitaires révèlent que la peur des expulsions empêche de nombreuses personnes de dénoncer des abus ou de demander de l’aide. Cela entraîne une spirale d’isolement et de précarité qui affecte non seulement les sans-papiers, mais aussi les communautés dans lesquelles ils vivent.

La réforme du droit des étrangers doit être abordée avec prudence. Un retour à des mesures répressives comme le délit de séjour irrégulier risque de creuser encore plus les inégalités et d’accroître la stigmatisation des sans-papiers. Une approche équilibrée, qui privilégie l’intégration plutôt que la criminalisation, pourrait permettre de construire une société plus inclusive, respectueuse des droits de chacun. C’est dans ce contexte que le débat doit se poursuivre, en gardant à l’esprit l’importance de la dignité humaine dans toutes les politiques migratoires.

La Cimade appelle à une régularisation générale des sans-papiers en France

Face à cette situation alarmante, la Cimade continue de mener des campagnes pour la régularisation large et durable des sans-papiers. Selon l’organisation, la régularisation de ces personnes est non seulement une question de justice sociale, mais aussi une nécessité économique. Une étude commandée par l’a Cimade l’association révèle que la régularisation des sans-papiers pourrait rapporter près de 2 milliards d’euros par an à l’État Français grâce aux cotisations sociales et aux impôts.

Les arguments en faveur de cette régularisation de sans-papiers en France sont nombreux. Tout d’abord, de nombreux sans-papiers contribuent déjà à l’économie française en occupant des emplois essentiels dans des secteurs tels que le bâtiment, la restauration ou le nettoyage. Selon les statistiques, 60 % des sans-papiers en France proviennent d’Afrique, notamment des pays comme l’Algérie, le Mali, le Sénégal et le Maroc, mais aussi d’Asie et d’Amérique latine. Ces individus apportent une main-d’œuvre indispensable, souvent dans des conditions difficiles et avec des salaires très bas. La régularisation offrirait également la possibilité d’intégrer ces personnes dans la société. Une autre étude de la Fondation Abbé Pierre a révélé que les sans-papiers sont souvent victimes de précarité et d’exclusion, n’ayant pas accès aux soins médicaux ou aux services sociaux. La régularisation serait une étape vers une société plus juste et plus solidaire, où chacun pourrait bénéficier des droits et des protections que la France offre.

La proposition de La Cimade pour une régularisation générale s’inscrit dans un contexte plus large de débat sur les politiques migratoires en France. De nombreuses organisations de défense des droits humains s’accordent à dire que les mesures répressives actuelles ne sont pas efficaces et ne répondent pas aux enjeux de l’immigration contemporaine. Pour soutenir cette cause, La Cimade appelle à une mobilisation collective. Elle encourage les citoyens à s’informer, à partager des témoignages et à participer à des actions de sensibilisation. En effet, le changement passe par une prise de conscience générale sur les réalités vécues par les sans-papiers et l’importance de défendre leurs droits.