Tunisair condamnée en France par le Tribunal de proximité de Martigues à verser des indemnités à 13 passagers victimes de perturbations sur des vols Marseille-Tunis. Une décision qui rappelle les obligations des transporteurs vis-à-vis des droits des passagers aériens.
Pour ces treize passagers, c’était un combat de plusieurs mois. Retards, vols annulés ou modifiés, leurs trajets entre Marseille et Tunis se sont transformés en galère. Après une longue procédure engagée en 2023, le Tribunal de proximité de Martigues a rendu sa décision le 28 avril 2025. La compagnie nationale tunisienne Tunisair a été reconnue responsable et condamnée à indemniser ces voyageurs selon la réglementation européenne en vigueur.
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Un litige encadré par le droit européen
Les faits remontent à 2022. Les plaignants, résidant en France, au Canada ou en Tunisie, ont tous voyagé avec Tunisair au départ de Marseille. Qu’ils aient été confrontés à des retards importants, des vols annulés ou reprogrammés sans préavis clair, ils ont décidé de faire valoir leurs droits sur la base du règlement européen CE 261/2004. Ce texte garantit une compensation en cas de perturbation importante pour tous les vols au départ de l’Union européenne, quelle que soit la nationalité de la compagnie aérienne ou du passager.
Le tribunal a examiné plusieurs situations précises, dont celles concernant les vols TU931 du 14 octobre 2022 (modification horaire), TU931 du 4 juillet 2022 (annulation) ou encore TU903 du 5 mai 2022 (retard). Malgré la diversité des cas, un point commun unit les 13 passagers : ils ont dû attendre deux à trois ans pour obtenir une décision favorable.
Une indemnisation de 250 €… qui aurait pu coûter bien moins cher à Tunisair
En vertu du règlement européen, un vol de moins de 1 500 km annulé ou fortement retardé ouvre droit à une indemnisation de 250 euros par passager. Mais selon le cabinet MTA Conseil, spécialisé dans la défense des passagers aériens, Tunisair n’a pas répondu aux sollicitations amiables ni à la convocation au tribunal. Résultat : l’affaire a été jugée par défaut, et la compagnie devra non seulement verser les indemnisations, mais aussi assumer les frais de justice.
Selon les avocats, si Tunisair avait coopéré, l’affaire aurait pu être réglée rapidement avec un coût limité à 3 250 € (13 fois 250 €). Mais en se désengageant, la compagnie s’expose à un montant bien plus lourd, 7 750 €, après ajout des frais de procédure. Au-delà de la somme, c’est l’image de la compagnie nationale tunisienne qui sort fragilisée de cette affaire, d’autant qu’elle est régulièrement pointée du doigt pour la gestion de ses retards et de son service après-vente.
Tunisair condamnée en France pourrait faire jurisprudence
Ce jugement rappelle à toutes les compagnies aériennes desservant des aéroports européens qu’elles ne peuvent pas ignorer les droits des passagers. Le règlement CE 261/2004 est clair, retards, annulations ou reprogrammations abusives doivent être indemnisés, et ce, dans des délais raisonnables. Le recours à des cabinets spécialisés comme MTA Conseil permet aujourd’hui aux passagers d’être mieux armés pour faire valoir leurs droits, même à l’international.
La condamnation de Tunisair par un tribunal français sonne comme un avertissement. Face à la montée des litiges liés au transport aérien, les compagnies doivent revoir leurs pratiques et améliorer leur dialogue avec les clients. Pour les voyageurs, cette affaire envoie un message simple : il est possible d’obtenir réparation, même face à des compagnies étrangères. Il suffit parfois de faire valoir ses droits, avec patience… et les bons interlocuteurs.
