Les passagers pourraient bientôt toucher moins d’argent en cas de vol annulé ou retardé. L’Union européenne envisage d’augmenter le seuil d’indemnisation de 3 à 5 heures , limitant ainsi le nombre de voyageurs éligibles. Voici les changements prévus et leurs conséquences sur vos droits en tant que passager aérien.
Depuis 2004, tout voyageur européen confronté à un vol annulé ou retardé de plus de trois heures peut prétendre à une indemnisation pouvant atteindre 600 € , selon le règlement EU 261 . Ce dispositif vise à protéger les passagers contre les désagréments causés par les perturbations de vol et à inciter les compagnies aériennes à respecter leurs engagements.
Cependant, un projet de révision de ce règlement est actuellement en discussion à Bruxelles . Sous la pression des compagnies aériennes, l’Union européenne envisage de modifier les critères d’indemnisation , notamment en dépassant le seuil de retard ouvrant droit à une indemnisation. Si cette réforme est adoptée, elle pourrait limiter considérablement le nombre de passagers éligibles à un remboursement de Vol annulé ou retardé et affaiblir leurs droits face aux retards et annulations de vols.
Comment fonctionne l’indemnisation des vols retardés ou annulés ?
Le règlement EU 261 garantit aux passagers un remboursement de vol annulé ou retardé, à condition que le retard soit imputable à la compagnie aérienne· Le montant de l’indemnisation dépend de la distance du vol :
- 250 € pour un vol de 1 500 km ou moins ·
- 400 € pour un vol entre 1 500 et 3 500 km ·
- 600 € pour un vol de plus de 3 500 km ·
Cette indemnisation des vols est due uniquement si le retard dépasse trois heures à l’arrivée. En cas d’annulation, la compagnie doit informer les passagers au moins 14 jours à l’avance pour éviter de payer une indemnisation. Certaines circonstances exceptionnelles, comme les conditions météorologiques extrêmes, les grèves du personnel de l’aéroport ou les décisions du contrôle du trafic aérien, exonèrent les compagnies de cette obligation·
Pourquoi l’Union européenne veut-elle modifier ces règles ?
Chaque année, les compagnies aériennes doivent payer plus de 3 milliards d’euros d’indemnisation aux passagers concernés· Avec la multiplication des recours via des plateformes spécialisées comme AirHelp ou Flightright , ce montant ne cesse d’augmenter·
Face à cette situation, de nombreuses compagnies aériennes, notamment les low-cost comme Ryanair ou EasyJet , estiment que ces indemnisations des vols sont trop lourdes et disproportionnées par rapport au prix des billets· Une révision du règlement leur permettra de réduire leurs coûts·
La Pologne , qui assure actuellement la présidence du Conseil de l’Union européenne, a fait de cette réforme une priorité. Le but est de trouver un compromis entre la protection des passagers et la viabilité économique du secteur aérien·
Quelles modifications sont envisagées ?
Le projet de réforme propose plusieurs changements majeurs qui pourraient impacter les voyageurs :
- Rehausser le seuil de retard donnant droit à une indemnisation. Actuellement fixé à 3 heures , il pourrait passer à 5 heures pour les vols courts-courriers, 9 heures pour les moyens-courriers et 12 heures pour les vols longs-courriers·
- Modifier les distances minimales ouvrant droit à une indemnisation des vols. Le Parlement européen propose une nouvelle grille de compensation basée sur la durée et la distance du vol
Selon la Commission européenne , voici les nouvelles indemnités proposées :
- 250 € pour 5 heures de retard sur un vol de 3 500 km ou moins
- 400 € pour 9 heures de retard sur un vol entre 3 500 et 6 000 km
- 600 € pour 12 heures de retard sur un vol de plus de 6 000 km
Le Parlement européen , lui, propose un autre modèle :
- 300 € pour un vol de 2 500 km ou moins
- 400 € pour un vol entre 2 500 et 6 000 km
- 600 € pour un vol de plus de 6 000 km
Quels impacts pour les passagers ?
Si ces nouvelles règles sont adoptées, elles réduiraient considérablement le nombre de passagers éligibles à une indemnisation· Actuellement, 85 % des retards sont inférieurs à 5 heures , ce qui signifie que la majorité des passagers concernés ne recevront plus de compensation·
En repoussant le seuil d’indemnisation, les compagnies aériennes seraient également moins incitées à respecter la ponctualité· Coby Benson , avocat spécialisé dans l’indemnisation des passagers, souligne que le règlement actuel des compagnies oblige les à limiter les retards· Si la réforme passe, elles n’auront plus à s’inquiéter des retards inférieurs à 5 heures , ce qui pourrait entraîner une augmentation des perturbations·
Un autre risque serait que les compagnies privilégient les retards aux annulations· Actuellement, une annulation donne automatiquement droit à une indemnisation, alors qu’un retard doit dépasser 3 heures · Si le seuil passe à 5 heures , certaines compagnies pourraient choisir de retarder volontairement un vol plutôt que de l’annuler, pour éviter d’avoir à verser une compensation·
Remboursement de Vol annulé ou retardé : réforme contestée
Les défenseurs des droits des passagers dénoncent cette réforme comme un recul des protections acquises depuis 2004· Reinhold Schranz , directeur du Centre Européen des Consommateurs en Autriche, estime que ces modifications « affaibliraient considérablement les droits des passagers » et priveraient des millions de voyageurs d’une indemnisation des vols légitime
De son côté, Karolina Wojtal , directrice du Centre Européen des Consommateurs en Allemagne, rappelle que les montants d’indemnisation n’ont pas été réévalués depuis 20 ans et que l’inflation a déjà réduit leur valeur· Elle plaide pour une revalorisation des indemnisations plutôt qu’une réduction des droits des passagers
Quand ces changements pourraient-ils entrer en vigueur ?
Pour l’instant, aucune date précise n’a été fixée pour l’adoption de cette réforme. Le texte doit encore être débattu au sein du Parlement européen et du Conseil de l’UE , ce qui pourrait prendre plusieurs mois, voire années.
Le Royaume-Uni , qui a adopté son propre règlement UK 261 après le Brexit, ne sera pas directement concerné par ces modifications· Toutefois, si l’UE modifie ses règles, il est possible que le gouvernement britannique choisisse d’aligner sa législation sur celle de l’Europe·
Pour l’instant, le seuil de 3 heures reste en vigueur. Les passagers confrontés à un vol annulé ou retardé peuvent toujours demander une indemnisation selon les règles actuelles· Cependant, les discussions en cours à Bruxelles pourraient réduire drastiquement les protections des voyageurs · Il est donc essentiel de suivre l’évolution de cette réforme et de connaître ses droits en tant que passager·
Si vous avez récemment subi un vol annulé ou retardé, il est recommandé de faire votre demande d’indemnisation dès maintenant , avant qu’un éventuel changement de législation ne vienne limiter vos droits.
