Jusqu’à récemment considérée comme une formalité, la reconduction du titre de séjour de 10 ans en France pour les ressortissants algériens se complique sensiblement. Les préfectures imposent désormais un niveau de français attesté, des justificatifs plus exigeants et un contrôle accru de l’intégration.
Anciennement presque automatique, le renouvellement du titre de séjour de 10 ans offrait aux Algériens une stabilité légale précieuse en France. Mais les temps changent à la faveur d’une circulaire interne signée par le ministère de l’Intérieur, les préfectures bousculent les anciennes pratiques, exhibant un durcissement administratif jamais vu.
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Le critère de contrôle linguistique, une attestation de langue française de niveau A2 ou B1, s’installe désormais au cœur des dossiers, accentuant la pression sur des milliers de résidents algériens qui pensaient détenir un droit acquis.
Des exigences inattendues à la frontière du droit commun
Jusqu’ici, pour nombre d’Algériens installés en France de longue date et en situation régulière, le renouvellement de ce titre de séjour ne suscitait pas d’inquiétude. La procédure se limitait souvent à la présentation des documents d’identité et de justificatifs standards. Mais les retours récents d’usagers et d’associations de défense des droits des étrangers laissent entrevoir un virage administratif, certaines préfectures appliqueraient une interprétation sévère de la circulaire signée par Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, incitant à “renforcer le contrôle des titres de résidence”.
Désormais, un renouvellement qui semblait garanti verse dans le champ du plausible, plusieurs préfectures, notamment celle du Loiret, interrogent les demandeurs sur la participation à des cours de français, imposant une attestation de langue française justifiant d’un niveau A2 ou plus à l’oral et à l’écrit, comme si le renouvellement s’apparentait à une demande de nationalité.
Certes, des exceptions sont prévues en cas de handicap ou de problème médical grave, mais la règle générale marque un tournant, maîtriser le français devient un préalable pour conserver un droit au séjour pourtant acquis depuis des années.
Ces exigences vont au-delà du droit positif, elles émanent d’une circulaire interne, appelée « circulaire Retailleau », qui, sans valeur législative, oriente les préfets vers un contrôle renforcé de l’intégration linguistique et sociale.
Les récits qui circulent sur les réseaux sociaux ou au sein des communautés algériennes illustrent ce climat. À Orléans, un demandeur de renouvellement témoigne avoir dû remplir un questionnaire exigeant des preuves de cours de français suivis au cours des dernières années. « C’est comme si je demandais la nationalité française », résume-t-il, dépité. Dans un autre département, un formulaire remis à un Algérien précise que tout demandeur d’une première carte de résident permanent ou dont l’intégration n’aurait pas été “vérifiée” auparavant doit présenter des justificatifs bien plus complets qu’auparavant.
Titre de séjour de 10 ans en France, du nouveau
Outre la langue, les autorités demandent aujourd’hui des preuves tangibles de résidence habituelle en France sur les trois dernières années. Bulletins de salaire, avis d’imposition, factures d’énergie, abonnements de transport ou documents bancaires sont désormais sollicités pour attester une “intégration effective” et une présence continue.
Derrière cette exigence, on perçoit une volonté politique de conditionner davantage l’accès aux titres de séjour de longue durée, voire de décourager certaines régularisations automatiques qui prévalaient jusque-là.
Si ces nouvelles pratiques ne figurent pas encore dans une loi ou un décret, elles traduisent une évolution de la doctrine administrative. L’Algérie, historiquement liée à la France par l’Accord bilatéral de 1968, a longtemps bénéficié de facilités en matière de titres de séjour, permettant à ses ressortissants installés de prétendre à une carte de dix ans après trois années de résidence régulière.
Tableau des cartes de séjour de 10 ans pour les Algériens (France)
| Année | Nombre de cartes délivrées | Évolution par rapport à l’année précédente | Observations clés |
|---|---|---|---|
| 2022 | 38 000 | +5 % | Hausse liée aux régularisations et regroupements familiaux. |
| 2023 | 40 500 | +6,5 % | Dynamique soutenue, notamment à Paris, Lyon et Marseille. |
| 2024 | 42 000 | +3,7 % | Ralentissement léger, mais tendance toujours à la hausse. |
À retenir :
- +10,5 % en deux ans, signe d’une installation croissante et durable des Algériens en France.
- Les cartes de 10 ans concernent principalement des personnes déjà bien intégrées (emploi, stabilité familiale, maîtrise du français).
Les Algériens au cœur des nouvelles exigences : chiffres
Alors que jusqu’en 2023, les renouvellements de titres de séjour de 10 ans étaient largement perçus comme des formalités, les chiffres les plus récents montrent une évolution politique et sociale significative. En 2024, les ressortissants algériens comptaient 649 991 titres de séjour valides, soit 16 % de la population étrangère en France, marquant une légère hausse de 0,5 % par rapport à l’année précédente
Cependant, le contraste est net entre les premières délivrances en baisse de 9 % (29 100 en 2024 contre 32 000 en 2023) et les renouvellements, qui explosent de 24 %, avec 125 000 titres prolongés. L’enjeu se cristallise donc autour de ce renouvellement plutôt que de l’accès initial à ce titre. Or, ce contrôle renforcé, sous couvert d’intégration, fait planer une incertitude inédite sur des droits jusqu’ici acquis.
Le durcissement actuel, ciblé et progressif, remet en question cet acquis et suscite l’inquiétude des associations d’aide aux étrangers, qui redoutent une hausse des contentieux et une complexification des démarches pour des milliers de familles franco-algériennes.
Ce durcissement silencieux marque une mutation de l’administration, le titre de séjour de 10 ans en France n’est plus une simple formalité, mais un marqueur de l’intégration, pas toujours facile à franchir. Pour les Algériens, ces nouvelles barrières administratives s’inscrivent dans une logique de contrôle renforcé, parfois en contradiction avec les engagements bilatéraux et un droit acquis. À terme, elles pourraient peser sur la confiance accordée à un statut longtemps perçu comme stable et quasi immuable.
