Face à une obligation de quitter le territoire français apres la demande de renouvellement de son titre de séjour en France, une jeune Algérienne de Seine-Saint-Denis a réussi à faire annuler la décision préfectorale en invoquant ses droits prévus par l’accord franco-algérien de 1968. Un cas qui rappelle que cet accord bilatéral continue de protéger les ressortissants algériens en France.
En France, les démarches liées au titre de séjour peuvent rapidement devenir un véritable parcours du combattant, surtout pour les ressortissants algériens. Pourtant, certains textes continuent de protéger leurs droits de manière spécifique, malgré les tentatives répétées d’en limiter la portée. C’est le cas de l’accord franco-algérien de 1968, un cadre juridique encore en vigueur qui offre des facilités d’accès au séjour souvent ignorées ou contestées par certaines préfectures.
Une jeune Algérienne de Seine-Saint-Denis vient d’en faire la démonstration : face à une obligation de quitter le territoire français (OQTF), elle a décidé de défendre ses droits jusqu’au bout. Son combat, porté devant le tribunal administratif, s’est soldé par une victoire, prouvant que, même dans un contexte tendu, les textes peuvent encore faire plier l’administration. Voici le récit d’une décision qui rappelle l’importance de connaître et de faire valoir ses droits.
Une expulsion évitée grâce à l’accord franco-algérien de 1968
En France, la question des titres de séjour pour les Algériens est souvent au cœur des débats, notamment avec la montée des discours politiques qui visent à restreindre les conditions d’accueil et de régularisation. Pourtant, certains textes continuent de protéger les droits des ressortissants algériens, même lorsque les préfectures tentent de les ignorer.
C’est exactement ce qu’a vécu une jeune Algérienne, née en 2005, arrivée en France en 2016 à l’âge de 11 ans. Après avoir construit toute sa vie en France, suivi une scolarité complète et obtenu un CDI en 2024, elle a vu sa demande de titre de séjour mention « vie privée et familiale » rejetée par la préfecture de Seine-Saint-Denis, qui lui a en plus signifié une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Le choc est brutal, malgré un parcours sans faute, malgré son ancrage familial et social, la préfecture lui ordonne de partir. Mais la jeune femme décide de ne pas se résigner. Avec l’appui de son avocat, Me Fayçal Megherbi, elle saisit le tribunal administratif de Montreuil pour contester la décision.
Un droit souvent méconnu, la protection de l’accord de 1968
L’affaire met en lumière un outil juridique puissant mais trop souvent ignoré ou mal appliqué : l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, toujours en vigueur. Cet accord prévoit des conditions spécifiques et plus avantageuses d’accès au séjour pour les ressortissants algériens par rapport aux règles générales du Code des étrangers.
Dans ce cas précis, l’article 6-5 de l’accord stipule clairement que l’enfant algérien arrivé en France avant l’âge de 13 ans bénéficie de plein droit d’un certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale », sans que la préfecture puisse l’exiger d’autres justificatifs.
Malgré cette règle, « les préfectures tentent régulièrement de contourner cet accord », précise Me Megherbi, soulignant que les recours judiciaires sont parfois la seule voie pour faire respecter le droit. Le tribunal administratif, après examen des pièces, a reconnu que la préfecture avait commis une erreur manifeste d’appréciation et violé non seulement l’accord franco-algérien, mais aussi l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui protège le droit à la vie privée et familiale.
Préfecture face au droit : victoire pour un titre de séjour en France
La décision du tribunal est tombée comme une délivrance, l’OQTF est annulée, et la préfecture est sommée de délivrer le titre de séjour demandé dans un délai de deux mois. En attendant, la jeune femme bénéficie d’une autorisation provisoire de séjour. Ce jugement est une victoire juridique mais aussi une victoire humaine, car il reconnaît la légitimité de son parcours et de son enracinement en France.
Ce cas rappelle que les recours contre les décisions préfectorales sont possibles et que l’accord franco-algérien de 1968 reste un texte fondamental pour la défense des droits des Algériens en France. Beaucoup de ressortissants algériens ignorent encore l’existence ou la portée réelle de cet accord, souvent complexifié par des discours politiques qui laissent croire à son obsolescence.
Une jurisprudence utile pour d’autres Algériens en situation similaire
Cette affaire pourrait bien inspirer d’autres familles algériennes confrontées à des refus similaires. L’accord de 1968, bien qu’attaqué politiquement, est toujours applicable. Il peut servir de base pour contester des refus de titres de séjour ou des obligations de quitter le territoire. De nombreux avocats spécialisés conseillent aujourd’hui de systématiquement vérifier si les conditions de cet accord sont remplies avant d’entamer une procédure de régularisation ou de recours.
Ce cas démontre aussi que le recours au tribunal administratif reste une voie efficace pour faire respecter le droit, même face à des préfectures de plus en plus rigoureuses dans l’application des politiques migratoires.
Pour les ressortissants algériens, la prudence reste de mise. Les démarches doivent être suivies avec attention, les délais scrupuleusement respectés et les documents soigneusement préparés. Les situations comme celle de cette jeune femme rappellent que les droits existent, mais qu’ils doivent être défendus activement. Les décisions de préfectures, parfois abusives ou incomplètes, ne sont pas des fatalités.
Dans le contexte actuel où l’immigration est un sujet sensible, cette victoire est un message d’espoir mais aussi un appel à la vigilance et à la bonne information juridique. Connaître ses droits et les faire valoir reste le meilleur moyen de se protéger.
