Air Canada condamnée à verser 10 millions de dollars canadiens à ses passagers, suite à une action collective concernant l’affichage trompeur des prix de ses billets d’avion. Cette décision fait suite à une longue bataille juridique entamée en 2010, mettant en lumière les pratiques tarifaires de la compagnie aérienne.
Air Canada est la plus grande compagnie aérienne du Canada, à la fois en termes de flotte, de passagers transportés et de destinations desservies. Fondée en 1937 sous le nom de Trans-Canada Air Lines, elle adopte le nom Air Canada en 1965. Elle est aujourd’hui le transporteur national et membre de l’alliance Star Alliance depuis 1997.
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Basée à Montréal, au Québec, Air Canada propose des vols intérieurs, transfrontaliers (vers les États-Unis) et internationaux vers plus de 200 destinations sur les cinq continents. Elle opère également des services régionaux à travers Air Canada Express, et des services low-cost via sa filiale Air Canada Rouge.
La compagnie se positionne comme un acteur majeur du transport aérien nord-américain et offre différents services en classe économique, économique privilège et classe affaires, incluant des salons Maple Leaf et un programme de fidélité appelé Aeroplan.
Air Canada condamnée et la décision de la Cour d’appel
Tout a commencé lorsqu’un passager montréalais a acheté un billet pour la Floride sur le site d’Air Canada pour 298 $. Lors de la dernière étape de l’achat, des frais supplémentaires d’environ 125 $ ont été ajoutés à la facture sous des intitulés tels que « taxes, frais, charges et surcharges ». Ce passager a alors déposé une requête pour autoriser une action collective, visant tous les consommateurs ayant acheté un billet sur le site d’Air Canada entre juin 2010 et février 2012.
L’Union des consommateurs a soutenu que ces pratiques empêchaient les clients de faire des choix éclairés et demandaient le remboursement des sommes exigées illégalement au-delà du prix annoncé.
Après plusieurs rebondissements judiciaires, la Cour d’appel a finalement tranché en faveur des passagers. La juge Judith Harvie a qualifié la faute d’Air Canada de « grave, délibérée et touchant un nombre important de consommateurs ». Elle a souligné la nécessité d’accorder une somme suffisante pour dénoncer cette faute et prévenir sa répétition.
Air Canada, de son côté, a soutenu qu’elle était exemptée par la Loi sur la protection du consommateur, arguant que les débats parlementaires démontraient que le législateur fédéral craignait que des conditions de concurrence inégales ne nuisent à la compétitivité des compagnies aériennes canadiennes. Cependant, la Cour d’appel n’a pas retenu cet argument.
Des précédents similaires
Cette condamnation s’inscrit dans un contexte où Air Canada a déjà été sanctionnée pour d’autres manquements. En décembre 2023, l’Office des transports du Canada a imposé une sanction administrative pécuniaire de 110 000 $ à la compagnie pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées. Ces contraventions concernaient des incidents où Air Canada n’a pas fourni les services requis à des passagers handicapés, notamment en ne leur offrant pas l’assistance nécessaire pour descendre de l’avion ou en refusant le transport avec un chien d’assistance.
De plus, en août 2019, Air Canada a été condamnée à verser 21 000 $ à deux passagers francophones pour ne pas avoir respecté leurs droits linguistiques. Cette affaire avait été portée devant la Cour suprême du Canada, qui avait tranché en faveur des passagers, soulignant l’importance du respect des obligations linguistiques de la compagnie.
Répercussions pour les consommateurs
Cette condamnation à verser 10 millions de dollars a des implications importantes pour les consommateurs canadiens. Elle envoie un message clair aux entreprises qu’elles doivent respecter les lois en matière de protection des consommateurs et ne pas induire les clients en erreur par des pratiques tarifaires trompeuses.
Les passagers concernés par cette action collective pourront désormais obtenir un remboursement des frais indûment perçus. Cette décision pourrait également inciter d’autres compagnies aériennes à revoir leurs pratiques tarifaires pour éviter de telles sanctions.
