Retrait, refus de renouvellement, autorisation provisoire, depuis plusieurs mois, les Algériens titulaires de carte de résidence de 10 ans en France sont de plus en plus nombreux à voir leur titre suspendu ou refusé par les préfectures. Une pratique qui inquiète, alors qu’un juge des référés vient de condamner la préfecture de Paris pour atteinte aux droits d’un résident algérien installé depuis plus de vingt ans.
En France, de plus en plus d’Algériens titulaires d’une carte de résidence de 10 ans se retrouvent confrontés à des décisions brutales de retrait ou de non-renouvellement de leur titre de séjour, sans justification claire ni possibilité immédiate de recours. Un climat inédit, qui inquiète juristes et associations, et met en lumière un durcissement préoccupant de la politique administrative à l’égard de cette communauté pourtant encadrée par un accord bilatéral historique. Le cas récent de M. ML, dont le titre a été suspendu avant que la justice n’ordonne sa réhabilitation partielle, révèle l’ampleur du phénomène et les limites légales désormais contestées en tribunal.
Carte de résidence de 10 ans, plus répressif pour les Algériens en France
Depuis début 2025, les préfectures françaises semblent appliquer une politique plus stricte vis-à-vis des certificats de résidence algériens de dix ans. Un nombre croissant de ressortissants algériens font face à un phénomène qu’avocats et associations de défense des étrangers qualifient de « sans précédent », retraits massifs de titres de séjour longue durée et refus de renouvellements, souvent sans motif explicite.
Le cas récent de M. ML, ressortissant algérien résidant en France depuis 2003, illustre cette tendance. Âgé de 67 ans, salarié en qualité de chauffeur privé, père de trois enfants, dont deux de nationalité française, il a vu son certificat de résidence, valide jusqu’en octobre 2024, retiré par la préfecture de police de Paris, remplacé par une simple autorisation provisoire de séjour (APS) de six mois.
Une décision préfectorale suspendue par le tribunal administratif de Paris
Le 3 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l’exécution de la décision préfectorale, estimant que l’urgence était caractérisée et que « le préfet avait commis une erreur manifeste d’appréciation ». La préfecture avait en effet motivé son refus de renouvellement en évoquant deux condamnations pénales remontant à 2016. M. ML avait été condamné à huit mois de prison avec sursis pour soustraction d’enfants, puis à quatre mois pour violences légères.
Mais depuis ces faits, il n’avait plus jamais eu affaire à la justice, et sa stabilité familiale et professionnelle plaidait clairement en faveur d’un maintien du titre. Le juge a donc ordonné que la préfecture lui délivre sous 8 jours une nouvelle APS avec autorisation de travail, en attendant un réexamen de son dossier dans les règles.
Le cadre juridique spécifique aux Algériens remis en question
Les certificats de résidence de 10 ans pour les Algériens sont régis par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié à plusieurs reprises. Ce texte garantit un droit au séjour spécifique, distinct du droit commun applicable aux ressortissants d’autres pays. Mais depuis quelques années, ce cadre est de plus en plus souvent contourné par les autorités françaises.
Dans le cas de M. ML, l’article 7 bis de cet accord aurait dû s’appliquer pour garantir un renouvellement de plein droit, sauf menace grave à l’ordre public. Or, les faits reprochés étant anciens et isolés, le refus de renouvellement apparaît juridiquement discutable, d’où la décision du tribunal.
Un contexte politique tendu et une pression croissante sur les préfectures
Ce durcissement administratif ne survient pas dans le vide. Il s’inscrit dans un contexte politique tendu sur la question migratoire en France, amplifié par les dernières lois sur l’immigration et l’intégration. Les préfectures, sous pression pour « contrôler les flux » et démontrer leur efficacité, appliquent les textes avec une rigueur rarement observée jusqu’ici.
Les Algériens, pourtant bénéficiaires d’un cadre bilatéral protecteur, semblent de plus en plus ciblés. La situation inquiète les associations, les avocats, mais aussi de nombreux travailleurs en situation régulière, qui craignent un effet domino sur leurs propres titres de séjour.
Une vigilance juridique impérative pour les résidents algériens
Face à cette vague de décisions préfectorales, les recours juridiques deviennent cruciaux. Comme l’a démontré le cas de M. ML, il est possible d’obtenir gain de cause, mais à condition de réagir rapidement. L’intervention d’un avocat spécialisé en droit des étrangers est souvent décisive, notamment pour contester la légalité d’un refus ou d’un retrait, ou faire valoir des éléments personnels, familiaux et professionnels essentiels à la régularité du séjour.
La jurisprudence du 3 juillet 2025 pourrait faire date, elle rappelle les limites du pouvoir discrétionnaire des préfectures, même en période de durcissement politique. Elle souligne surtout l’importance du droit à une vie privée et familiale normale, inscrit dans les textes européens et dans la Constitution.
L’affaire de M. ML est loin d’être isolée. Elle vient s’ajouter à une série de contentieux en cours dans plusieurs départements français. Elle révèle un climat de suspicion croissante à l’égard des Algériens en situation régulière, même parfaitement insérés. Le signal envoyé par le tribunal administratif est clair, le droit ne saurait céder aux abus administratifs.
À l’heure où des milliers de certificats de résidence arrivent à expiration en France, la vigilance est de mise. Les préfectures doivent respecter le droit, et les résidents concernés ont tout intérêt à faire valoir leurs droits sans tarder.
Référence officielle: Ordonnance du 3 juillet 2025, n° 2516966, Tribunal administratif de Paris, juge des référés.
