Le crash tragique de l’avion d’Air Algérie en 2014, qui a coûté la vie à 116 personnes, continue de faire l’objet de procédures judiciaires complexes. Après plusieurs années d’enquête, la justice européenne a récemment tranché sur des questions de droit cruciales, mais l’affaire reste loin d’être résolue.
Le 24 juillet 2014, le vol AH5017 d’Air Algérie qui effectuait un vol en partance de Ouagadougou vers Alger a disparu dans une région du Sahel au nord du Mali, emportant la vie de 116 personnes dont 54 Français, 23 Burkinabè, des Algériens, des Libanais ainsi que six membres d’équipage de nationalité espagnole. Un drame qui a laissé plusieurs familles endeuillées et a lancé une longue procédure judiciaire pour établir les responsabilités.
Le crash de l’avion d’Air Algérie a marqué une tragique page de l’histoire de l’aviation, avec pour conséquences des familles endeuillées et un lourd héritage judiciaire. S’ils ont été largement explorés, les causes de l’accident n’ont pas encore donné lieu à une totale élucidation des responsabilités devant la justice. Alors qu’après plusieurs années d’instruction, la justice européenne a rendu récemment une décision importante concernant le crash,
Cependant, la question de la responsabilité demeure complexe, tandis que les familles des victimes attendent toujours des réponses. Le procès de la compagnie Swiftair, responsable de la gestion de l’avion d’Air Algérie, a été reporté à plusieurs reprises. Initialement prévu pour octobre 2023, il a été suspendu à la suite de questions préjudicielles soulevées par les avocats de la compagnie espagnole.
En juillet 2023, le tribunal correctionnel de Paris a décidé de soumettre une série de questions à la Cour de justice de l’Union européenne, concernant l’applicabilité du principe « non bis in idem », qui empêche une double poursuite pour les mêmes faits. Ce principe est crucial dans le cadre de l’affaire, car Swiftair, la société propriétaire de l’avion qu’elle avait loué à Air Algérie, avait déjà été jugée en Espagne. La Cour de justice a jugé irrecevables les questions posées par le tribunal français, ce qui risque de prolonger encore le procès.
Le crash de l’avion d’Air Algérie : Une enquête complexe
L’avion de Swiftair assurait une liaison entre Ouagadougou et Alger, transportant des passagers de plusieurs nationalités, dont des Français, des Burkinabè, des Libanais, des Algériens et un équipage espagnol. Les circonstances de l’accident ont révélé des problèmes à plusieurs niveaux. En 2015, l’enquête a révélé que l’accident n’était pas simplement dû à une défaillance mécanique ou à une simple erreur de pilotage, mais à une série de fautes humaines et de manquements dans la gestion du vol mettant en évidence une formation insuffisante de l’équipage, qui n’a pas été préparé à réagir face à des conditions extrêmes.
Les pilotes, engagés par Swiftair, auraient commis des erreurs de jugement au cours du vol. Ces erreurs d’appréciation, couplées à des fautes de procédure, ont lourdement contribué à une gestion de la situation alertée qui a abouti à la catastrophe. Mais Swiftair a contesté ces conclusions au motif que l’accident était dû à des éléments extérieurs et non à une négligence de l’équipage.
La politique de non-lieu en Espagne : un obstacle juridique majeur
Un autre facteur majeur de cette complexité juridique réside dans la décision de la justice espagnole. En Espagne, où Swiftair est enregistrée, un non-lieu avait été prononcé à la suite d’une enquête initiale. Ce non-lieu signifie que la compagnie n’a pas été jugée responsable de l’accident, ce qui a donné naissance à des interrogations sur la possibilité d’une double poursuite pour les mêmes faits en France.
Les familles des victimes considèrent ce non-lieu comme un blocage de la justice. Elles se battent pour que la compagnie puisse être jugée à la hauteur de sa responsabilité dans cette tragédie. » On n’a pas été aidé par les magistrats là-dessus, on a aucune explication. Ce qui nous est tombé sur la tête, c’est tellement inattendu. On se sent ballotté et là, on ne sait pas où on va. » », explique Suzanne Aillot, présidente de l’association des victimes
L’arrêt de la CJUE de ce jeudi 3 avril pourrait donc entraîner des retards importants dans le procès, une situation déjà frustrante pour les familles des victimes. La défense de Swiftair avait demandé une clarification juridique sur la possibilité de juger la compagnie à la fois en Espagne et en France, après un non-lieu en Espagne. La décision de la Cour européenne pourrait retarder la possibilité d’un jugement définitif, et des interrogations demeurent sur la manière dont le tribunal français poursuivra cette affaire.
Les parties civiles, représentées par des associations telles que AH5017-Ensemble et Fenvac, ont exprimé leur mécontentement face à cette nouvelle étape, estimant que la justice pour les victimes prend trop de temps. Me Sébastien Busy, avocat des associations, a regretté que les questions de droit soient encore en suspens, risquant d’allonger la procédure.
Le rôle déterminant de la justice européenne dans cette affaire
Le crash de l’avion Air Algérie ne se réduit pas à un simple et triste accident aérien, mais constitue un événement marquant pour le secteur de l’aviation. C’est un exemple typique des multiples enjeux juridiques et complexes des affaires transnationales dans le secteur aéronautique. Cet accident d’avion soulève des préoccupations juridiques aussi variées que les questions de sécurité, le niveau de formation de l’équipage et la gestion des compagnies aériennes.
En outre, en présence de plusieurs juridictions et de parties issues de divers pays, la décision rendue par la CJUE souligne la problématique liée au lieu et aux modalités de jugement des responsables et revêt une importance majeure. La décision de la CJUE souligne les défis rencontrés dans ces contextes internationaux, où les choix effectués dans un pays peuvent avoir un impact sur le déroulement des procédures dans d’autres.
L’implication de la justice européenne a apporté une complexité supplémentaire, tout en mettant en évidence la nécessité d’un cadre juridique harmonisé pour gérer les affaires d’accidents aériens internationaux. L’affaire du vol AH5017 continuera d’occuper une place centrale dans les discussions autour de la responsabilité des compagnies aériennes et des droits des victimes dans les procès internationaux. Les familles des victimes, de leur côté, n’ont toujours pas renoncé à obtenir justice, malgré le long chemin judiciaire qui reste à parcourir.
