Le démarchage téléphonique sera bientôt interdit en France. Une loi vient d’être adoptée pour mettre fin à ce fléau quotidien. À compter d’août 2026, plus aucun appel commercial ne pourra être passé sans votre accord explicite. Une révolution pour les consommateurs.
Les Français en rêvaient depuis longtemps, c’est désormais une réalité à l’horizon, le démarchage téléphonique interdit rentrera en vigueur à partir du 11 août 2026, sauf exceptions très encadrées. Finis les appels intempestifs à l’heure du dîner pour vous vendre une pompe à chaleur ou un stage CPF. Cette avancée majeure, adoptée par les députés ce 14 mai 2025, vise à protéger les consommateurs face à des pratiques jugées intrusives, inefficaces, voire parfois frauduleuses. Avec cette nouvelle réglementation, la règle change, sans accord clair, plus de sollicitations commerciales par téléphone. Une nouvelle ère s’ouvre pour le respect de la vie privée… mais qu’impliquera-t-elle concrètement dans votre quotidien ?
Vers la fin du démarchage téléphonique en France
La fin du démarchage téléphonique en France est pour bientôt, longtemps source de frustration pour des millions de foyers, est sur le point d’être relégué au passé. Ce mercredi 14 mai 2025, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui, après son passage au Sénat le 21 mai prochain, devrait interdire toutes formes de démarchage téléphonique commercial, sauf exception. Cette interdiction ne sera effective qu’à partir du 11 août 2026, mais sa portée est déjà considérable.
Aujourd’hui encore, il suffit d’oublier de s’inscrire sur la liste Bloctel pour être bombardé d’appels concernant des travaux de rénovation, des formations CPF ou des offres énergétiques. Et même les personnes inscrites n’échappent pas toujours à ces sollicitations. Ce nouveau texte change la logique de fond, désormais, plus aucun appel commercial ne sera autorisé sans votre consentement explicite.
Pourquoi cette loi est-elle une vraie avancée ?
L’initiative, portée à l’origine par le député Thomas Cazenave, visait d’abord à lutter contre les fraudes liées aux aides à la rénovation énergétique. Mais face à l’ampleur du problème du démarchage en France, le texte a évolué, élargi, renforcé. Et pour cause, plus de 6 Français sur 10 disent recevoir au moins un appel non sollicité par jour. Cela va du simple agacement au sentiment d’insécurité, en particulier chez les personnes âgées.
Le cadre juridique actuel est jugé inefficace. Bloctel, censée protéger les consommateurs, souffre de nombreux contournements. Les entreprises peu scrupuleuses exploitent les failles du système, et les plateformes de démarchage opèrent souvent depuis l’étranger, rendant les sanctions difficiles à appliquer.
Avec cette nouvelle loi, le principe est clair, le silence vaut interdiction. Aucun professionnel ne pourra vous appeler sans avoir obtenu, au préalable, un accord clair, éclairé et réversible de votre part. Cette inversion de logique vise à restaurer la maîtrise de ses données personnelles, et à limiter drastiquement les abus.
Ce que la loi autorisera encore… et dans quelles limites
Si le démarchage téléphonique commercial sera interdit par défaut, la loi prévoit néanmoins deux exceptions :
Consentement explicite : si un particulier a donné son accord explicite, il pourra être contacté. Mais ce consentement devra être recueilli dans des conditions très encadrées : pas de cases précochées, pas d’entourloupes contractuelles. Il devra être libre, spécifique, univoque et révocable à tout moment.
Relation contractuelle existante : si vous êtes déjà client d’une entreprise, celle-ci pourra encore vous appeler, mais uniquement pour améliorer un service que vous utilisez déjà. Exemple, votre fournisseur d’énergie peut vous proposer une offre plus adaptée, mais ne peut pas vous démarcher pour une prestation sans rapport avec votre contrat actuel.
Dans tous les cas, vous devrez être informé de votre droit à refuser, et toute tentative de contact abusif pourra donner lieu à des sanctions renforcées, notamment en cas de récidive ou d’abus de faiblesse.
Pourquoi attendre août 2026 pour interdire le démarchage téléphonique commercial
Si l’interdiction du démarchage téléphonique commercial fait l’unanimité chez les consommateurs, son application ne sera pas immédiate. Le texte de loi, voté à l’Assemblée nationale le 14 mai 2025, n’entrera en vigueur qu’à partir du 11 août 2026. Une attente qui peut sembler frustrante pour les Français lassés des appels commerciaux incessants. Pourtant, ce délai de 14 mois répond à des impératifs bien concrets.
D’un point de vue technique et opérationnel, il s’agit de laisser le temps aux entreprises de s’adapter à ce changement profond dans leurs pratiques commerciales. Les centres d’appel, les fournisseurs d’énergie, les opérateurs téléphoniques, mais aussi les entreprises de formation ou de rénovation énergétique — en bref, tous les secteurs concernés par le démarchage, devront réviser en profondeur leurs systèmes internes. Cela passe notamment par :
- La mise à jour complète des bases de données clients, en supprimant toute entrée ne respectant pas les nouveaux critères de consentement.
- La création de mécanismes de recueil d’accord explicite (clair, libre, univoque et révocable), condition indispensable pour contacter un prospect.
- La formation des téléconseillers, afin qu’ils maîtrisent les limites du nouveau cadre légal et ne s’exposent pas, ainsi que leur employeur, à des sanctions.
Mais ce délai n’est pas accordé uniquement aux professionnels. Il donne également le temps aux pouvoirs publics de préparer le terrain, mise en place d’un système de contrôle plus robuste, renforcement des moyens de la DGCCRF, campagnes d’information grand public… L’objectif est clair, faire en sorte que la loi ne reste pas un simple effet d’annonce, mais un vrai levier de transformation.
Dans un pays où le harcèlement téléphonique est devenu une source d’exaspération quotidienne, le passage à une interdiction stricte du démarchage exige une transition maîtrisée. Ce temps de préparation vise donc à garantir une mise en œuvre crédible, encadrée, et surtout, efficace dès le premier jour d’application.
Une victoire pour les consommateurs et la tranquillité d’esprit
Pour beaucoup de Français, cette réforme représente une victoire contre l’invasion de leur vie privée. Le téléphone est devenu un canal privilégié pour les arnaques et les pressions commerciales, prétendus conseillers énergie, faux organismes de formation, escroqueries au CPF, etc. En interdisant les appels non consentis, l’État envoie un message fort, le démarchage n’est plus un droit, c’est une exception.
Ce changement profitera en particulier aux personnes âgées ou vulnérables, souvent ciblées par les escroqueries téléphoniques. Il permettra aussi d’élever le niveau d’exigence envers les entreprises, qui devront désormais faire preuve de transparence et de respect.
