De nombreux retraités algériens vivant en France rencontrent des difficultés pour percevoir leur pension de retraite. Le ministère français de l’Europe et des affaires étrangères a fourni des précisions sur ce dossier, qui oppose depuis plusieurs années la France et l’Algérie sur l’application de la convention de sécurité sociale entre les deux pays.
Le problème découle de la convention de sécurité sociale signée le 1er octobre 1980 entre l’Algérie et la France. Selon l’interprétation de l’Algérie, la convention ne concerne que les travailleurs migrants qui retournent dans leur pays d’origine après la fin de leur carrière. Dans ce cadre, le versement des pensions reste soumis à la législation du pays de résidence.
De son côté, la France considère que la convention devrait permettre aux retraités algériens vivant en France de recevoir leur pension. Cette différence d’interprétation explique que certaines personnes, qu’elles soient de nationalité algérienne ou de double nationalité, ne perçoivent pas les pensions auxquelles elles ont cotisé en Algérie.
Les tentatives de règlement
Le ministère français explique que la question a été abordée à plusieurs reprises dans le cadre de la commission mixte prévue par la convention. Cependant, les réunions ont cessé depuis 2018. En 2019, la France a tenté d’utiliser la procédure de règlement des différends prévue à l’article 69 de la convention. L’Algérie avait alors accepté un dialogue direct avec le gouvernement français. Ces discussions ont été interrompues d’abord par la pandémie de Covid-19, puis par des difficultés dans les relations bilatérales. Depuis, aucun dialogue de haut niveau n’a été organisé pour traiter ce dossier.
Le ministère précise qu’il n’existe pas de chiffres précis sur le coût de l’aide accordée aux retraités algériens résidant en France au cours des dix dernières années. Les règles européennes sur la protection des données personnelles, notamment le principe de limitation des informations collectées, interdisent le traitement des données sociales sur la base de la nationalité. Cela empêche de produire des statistiques officielles sur le coût réel pour l’État français.
La question arrive au parlement Français
Ces explications ont été fournies en réponse à deux questions écrites posées par des députés du Rassemblement national le 2 décembre 2025. Les parlementaires avaient évoqué un déséquilibre financier entre la France et l’Algérie et demandé des mesures pour garantir l’application de la convention. Le gouvernement a rappelé que le problème est juridique et technique et que la reprise du dialogue bilatéral reste la seule voie pour avancer.
Le ministère indique que le différend reste en suspens. Aucun changement de la convention ou mesure de sanction n’a été annoncé. Le transfert des pensions des retraités algériens en France dépend de la reprise des mécanismes de dialogue entre les deux gouvernements. La convention prévoit des réunions institutionnelles pour suivre ce type de dossier et ce cadre reste la seule procédure officielle pour le moment.
