Cette hausse, entrée en vigueur dans le cadre de la révision périodique des frais administratifs d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), touche plusieurs catégories d’immigration. Travailleurs qualifiés, regroupement familial, programmes économiques ou encore candidats provinciaux : de nombreux dossiers sont concernés.

Le Canada augmente les frais de résidence permanente

Le gouvernement canadien a relevé de près de 12 % plusieurs frais liés à la résidence permanente. La mesure a été appliquée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, l’administration fédérale chargée des demandes d’immigration et de citoyenneté.

Cette révision concerne notamment les travailleurs qualifiés, les entrepreneurs, les candidats des programmes provinciaux ainsi que certaines catégories du regroupement familial. Les titulaires de permis souhaitant obtenir la résidence permanente sont également concernés.

Le droit de résidence permanente, souvent appelé “frais de RP”, reste l’une des dépenses les plus importantes pour les candidats à l’immigration canadienne. À cela s’ajoutent les frais de biométrie, les examens médicaux, les traductions officielles, les tests linguistiques et parfois les honoraires de consultants ou d’avocats. Pour de nombreuses familles, la facture finale devient donc plus lourde.

Quels sont les nouveaux tarifs appliqués ?

Selon les informations relayées par Immigrer.com, plusieurs montants ont été révisés. Les frais de traitement pour certains demandeurs principaux augmentent de plusieurs dizaines de dollars canadiens. Même logique pour les conjoints et les enfants à charge intégrés dans les dossiers d’immigration.

Cette hausse s’inscrit dans le mécanisme d’indexation automatique mis en place par les autorités canadiennes. Le gouvernement ajuste régulièrement certains frais afin de tenir compte de l’inflation et des coûts administratifs liés au traitement des demandes.

Pour les candidats algériens ou maghrébins, cette augmentation intervient dans un contexte déjà marqué par la hausse du coût des tests IELTS et TEF, l’augmentation des billets d’avion vers le Canada, la flambée des loyers dans plusieurs grandes villes canadiennes ainsi que l’obligation de prouver des ressources financières plus importantes.

Dans plusieurs groupes Facebook dédiés à l’immigration au Canada, des internautes ont rapidement réagi à cette annonce. Certains estiment que le projet d’immigration devient de plus en plus coûteux, surtout pour les familles nombreuses.

D’autres rappellent toutefois que le Canada reste l’un des rares pays occidentaux à maintenir des objectifs élevés d’immigration économique malgré les tensions sur le logement et les services publics.

Pourquoi le Canada augmente ses frais d’immigration

Le Canada ajuste régulièrement ses frais administratifs depuis plusieurs années. Ottawa justifie ces augmentations par la nécessité de financer les coûts liés au traitement des demandes et à la modernisation des services migratoires.

Les autorités canadiennes font également face à une forte pression sur les délais de traitement. Après les retards accumulés durant la pandémie, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada tente d’accélérer les procédures grâce à la numérisation des dossiers et au recrutement d’agents supplémentaires.

En parallèle, le pays continue d’accueillir un nombre important de nouveaux résidents permanents chaque année. Le gouvernement fédéral vise plusieurs centaines de milliers d’admissions annuelles afin de soutenir le marché du travail et compenser le vieillissement de la population.

Des secteurs comme la santé, le bâtiment, le transport, l’informatique et les services techniques restent confrontés à une pénurie de main-d’œuvre dans plusieurs provinces canadiennes. Le Québec, l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique continuent notamment de rechercher des profils qualifiés francophones.

Les candidats algériens particulièrement concernés

L’Algérie fait partie des pays francophones fortement présents dans les programmes d’immigration économique du Canada. Chaque année, de nombreux candidats déposent des dossiers via Entrée Express, les programmes provinciaux ou encore l’immigration québécoise.

La hausse des frais de résidence permanente au Canada risque donc d’avoir un impact concret sur les budgets des candidats. Pour une famille composée de deux adultes et de deux enfants, le coût total d’un projet d’immigration peut rapidement atteindre plusieurs millions de centimes algériens une fois additionnés les frais gouvernementaux, les tests de langue, les équivalences de diplômes, les frais médicaux, les assurances, les billets d’avion et les premières dépenses d’installation.

Sur les réseaux sociaux, plusieurs candidats expliquent déjà devoir repousser leur projet de quelques mois afin de réunir les sommes nécessaires. D’autres craignent une nouvelle hausse dans les prochaines années, notamment si l’inflation continue de progresser au Canada.

Le Canada maintient malgré tout ses objectifs 

Malgré les critiques liées au coût de la vie et à la crise du logement, le Canada continue de miser sur l’immigration pour soutenir son économie. Le gouvernement fédéral maintient des objectifs ambitieux en matière de résidence permanente. Ottawa cherche notamment à attirer davantage de travailleurs francophones hors Québec afin de renforcer le poids démographique de la francophonie canadienne.

Les autorités canadiennes multiplient également les programmes ciblés pour les métiers en tension. Certaines professions techniques et médicales bénéficient aujourd’hui de voies accélérées vers la résidence permanente. Pour les candidats étrangers, le Canada conserve donc une forte attractivité malgré l’augmentation des coûts administratifs.

Le marché du travail canadien reste ouvert dans plusieurs secteurs et les perspectives salariales demeurent souvent supérieures à celles proposées dans de nombreux pays francophones. La hausse des frais de résidence permanente au Canada confirme toutefois une tendance observée depuis plusieurs années : immigrer nécessite désormais une préparation financière beaucoup plus importante qu’auparavant.

En France, de plus en plus d’Algériens titulaires d’une carte de résidence de 10 ans se retrouvent confrontés à des décisions brutales de retrait ou de non-renouvellement de leur titre de séjour, sans justification claire ni possibilité immédiate de recours. Un climat inédit, qui inquiète juristes et associations, et met en lumière un durcissement préoccupant de la politique administrative à l’égard de cette communauté pourtant encadrée par un accord bilatéral historique. Le cas récent de M. ML, dont le titre a été suspendu avant que la justice n’ordonne sa réhabilitation partielle, révèle l’ampleur du phénomène et les limites légales désormais contestées en tribunal.

Carte de résidence de 10 ans, plus répressif pour les Algériens en France

Depuis début 2025, les préfectures françaises semblent appliquer une politique plus stricte vis-à-vis des certificats de résidence algériens de dix ans. Un nombre croissant de ressortissants algériens font face à un phénomène qu’avocats et associations de défense des étrangers qualifient de « sans précédent », retraits massifs de titres de séjour longue durée et refus de renouvellements, souvent sans motif explicite.

Le cas récent de M. ML, ressortissant algérien résidant en France depuis 2003, illustre cette tendance. Âgé de 67 ans, salarié en qualité de chauffeur privé, père de trois enfants, dont deux de nationalité française, il a vu son certificat de résidence, valide jusqu’en octobre 2024, retiré par la préfecture de police de Paris, remplacé par une simple autorisation provisoire de séjour (APS) de six mois.

Une décision préfectorale suspendue par le tribunal administratif de Paris

Le 3 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l’exécution de la décision préfectorale, estimant que l’urgence était caractérisée et que « le préfet avait commis une erreur manifeste d’appréciation ». La préfecture avait en effet motivé son refus de renouvellement en évoquant deux condamnations pénales remontant à 2016. M. ML avait été condamné à huit mois de prison avec sursis pour soustraction d’enfants, puis à quatre mois pour violences légères.

Mais depuis ces faits, il n’avait plus jamais eu affaire à la justice, et sa stabilité familiale et professionnelle plaidait clairement en faveur d’un maintien du titre. Le juge a donc ordonné que la préfecture lui délivre sous 8 jours une nouvelle APS avec autorisation de travail, en attendant un réexamen de son dossier dans les règles.

Le cadre juridique spécifique aux Algériens remis en question

Les certificats de résidence de 10 ans pour les Algériens sont régis par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié à plusieurs reprises. Ce texte garantit un droit au séjour spécifique, distinct du droit commun applicable aux ressortissants d’autres pays. Mais depuis quelques années, ce cadre est de plus en plus souvent contourné par les autorités françaises.

Dans le cas de M. ML, l’article 7 bis de cet accord aurait dû s’appliquer pour garantir un renouvellement de plein droit, sauf menace grave à l’ordre public. Or, les faits reprochés étant anciens et isolés, le refus de renouvellement apparaît juridiquement discutable, d’où la décision du tribunal.

Un contexte politique tendu et une pression croissante sur les préfectures

Ce durcissement administratif ne survient pas dans le vide. Il s’inscrit dans un contexte politique tendu sur la question migratoire en France, amplifié par les dernières lois sur l’immigration et l’intégration. Les préfectures, sous pression pour « contrôler les flux » et démontrer leur efficacité, appliquent les textes avec une rigueur rarement observée jusqu’ici.

Les Algériens, pourtant bénéficiaires d’un cadre bilatéral protecteur, semblent de plus en plus ciblés. La situation inquiète les associations, les avocats, mais aussi de nombreux travailleurs en situation régulière, qui craignent un effet domino sur leurs propres titres de séjour.

Une vigilance juridique impérative pour les résidents algériens

Face à cette vague de décisions préfectorales, les recours juridiques deviennent cruciaux. Comme l’a démontré le cas de M. ML, il est possible d’obtenir gain de cause, mais à condition de réagir rapidement. L’intervention d’un avocat spécialisé en droit des étrangers est souvent décisive, notamment pour contester la légalité d’un refus ou d’un retrait, ou faire valoir des éléments personnels, familiaux et professionnels essentiels à la régularité du séjour.

La jurisprudence du 3 juillet 2025 pourrait faire date, elle rappelle les limites du pouvoir discrétionnaire des préfectures, même en période de durcissement politique. Elle souligne surtout l’importance du droit à une vie privée et familiale normale, inscrit dans les textes européens et dans la Constitution.

L’affaire de M. ML est loin d’être isolée. Elle vient s’ajouter à une série de contentieux en cours dans plusieurs départements français. Elle révèle un climat de suspicion croissante à l’égard des Algériens en situation régulière, même parfaitement insérés. Le signal envoyé par le tribunal administratif est clair, le droit ne saurait céder aux abus administratifs.

À l’heure où des milliers de certificats de résidence arrivent à expiration en France, la vigilance est de mise. Les préfectures doivent respecter le droit, et les résidents concernés ont tout intérêt à faire valoir leurs droits sans tarder.

Référence officielle: Ordonnance du 3 juillet 2025, n° 2516966, Tribunal administratif de Paris, juge des référés.

En France, la carte de résidence est un titre de séjour de longue durée délivré à certains étrangers autorisés à s’installer durablement sur le territoire. Elle est généralement valable 10 ans et renouvelable. Ce document permet de vivre, de travailler librement et d’accéder à plusieurs droits sociaux.

 Il est souvent accordé à des personnes ayant des attaches solides avec la France, comme les conjoints de Français, les parents d’enfants français ou les résidents de longue date. Contrairement au titre de séjour temporaire, la carte de résident offre une plus grande stabilité.

Elle facilite également les démarches administratives du quotidien. Pour l’obtenir, il faut remplir des conditions strictes, notamment d’intégration et de ressources. Elle représente une étape importante vers une installation durable en France.

Un simple contrôle à Orly qui mène à ce qu’un algérien soit arrêté avec une fausse carte de résidence

Retour sur une enquête aux ramifications multiples entre Alger, Paris et plusieurs complices présumés. Tout commence le 24 novembre 2024, en soirée, lorsqu’un homme de 26 ans, identifié comme Ramzi K., atterrit à l’aéroport d’Orly arrêté avec une fausse carte de résidence. En apparence, rien ne le distingue des autres passagers. Mais lors du contrôle d’identité par la Police aux frontières française, les agents détectent rapidement une anomalie sur sa pièce d’identité.

Il présente une carte de séjour française, censée lui permettre de circuler librement en France. Or, les policiers constatent des incohérences dans les éléments de sécurité du document. Hologrammes douteux, police d’écriture irrégulière, et surtout : un numéro de titre non valide. Les vérifications s’enchaînent, et la conclusion tombe : il s’agit d’un faux. Le passager est immédiatement interpellé.

Quelques heures plus tard, Ramzi K. est reconduit vers l’Algérie. Il est expulsé par vol spécial, escorté par trois agents de la police française, direction l’aéroport Houari Boumediene d’Alger. Il voyage cette fois avec son véritable passeport algérien, valide jusqu’en 2034. À son arrivée, il est remis entre les mains de la brigade de la police judiciaire spécialisée dans les faux documents.

Une tentative d’entrée illégale bien planifiée

Lors de son audition, Ramzi ne nie rien. Il raconte dans le détail comment il a tenté de rejoindre la France en passant sous les radars. Les faits remontent à la matinée du 11 novembre 2024. Le jeune homme se présente à l’aéroport d’Alger avec un plan bien huilé : il détient deux billets d’avion. L’un à destination de Tunis, l’autre vers Paris-Orly, ce dernier étant appuyé par une fausse carte d’embarquement Transavia.

Mais le détail qui intrigue les enquêteurs, c’est la manière dont il a obtenu cette carte de vol falsifiée. Selon ses déclarations, tout a été mis en place grâce à un homme connu sous le surnom de « Yabangi », résident du quartier de Bab Ezzouar à Alger. Ce dernier lui aurait indiqué où récupérer la fameuse carte à proximité des comptoirs d’enregistrement de la compagnie aérienne française. Une méthode discrète, mais connue des services de sécurité.

Une carte de séjour achetée pour 3000 euros

L’algérien arrêté avec une fausse carte de résidence affirme avoir versé la somme de 3000 euros en devises pour obtenir une fausse carte de séjour et les documents de voyage nécessaires. Le nom de celui qui aurait fourni la pièce d’identité falsifiée revient alors dans ses propos : Kamel B., arrêté peu après à Jijel. Lors de la perquisition de son domicile, les forces de l’ordre mettent la main sur deux ordinateurs portables et une unité centrale, qui pourraient avoir servi à la confection des faux documents.

Des images de vidéo surveillance révélatrices

Pour démêler les fils de cette affaire, les enquêteurs exploitent également les images des caméras de surveillance de l’aéroport d’Alger. Elles confirment plusieurs éléments clés du récit de Ramzi. On y voit notamment un individu déposer un objet dans les toilettes avant de repartir en voiture. Ramzi, quant à lui, est filmé peu après, entrant dans ces mêmes sanitaires et en ressortant avec un comportement suspect.

Un autre homme, identifié comme Kamel B., est également filmé sur les lieux ce jour-là. Il arrive en taxi, entre dans le terminal et s’installe dans la zone d’attente. Peu après, il se dirige vers les toilettes, téléphone à la main. À 12h25 précises, Ramzi le rejoint. Les deux hommes sortent ensemble quelques secondes plus tard. L’un s’en va en voiture, l’autre reste dans la zone d’embarquement.

Les autorités notent également que Ramzi retournera une seconde fois aux toilettes pour y parler brièvement avec un agent d’entretien. Une conversation discrète, mais visiblement liée à son plan de fuite.

L’enquête progresse rapidement. Un troisième homme, Ismaïl B., est identifié comme étant le propriétaire du véhicule utilisé le jour des faits. Il est arrêté, tout comme un autre suspect surnommé « Le Réseau », de son vrai nom Seifeddine B., appréhendé à Dar El Beïda après avoir été piégé grâce à la coopération d’Ismaïl.

Seifeddine, interrogé par les enquêteurs réseau de faux documents reconnaît avoir participé à l’opération. Il aurait conduit depuis Béjaïa un faussaire chargé d’apposer un faux cachet de la Police des frontières sur la carte d’embarquement destinée à Ramzi. Il indique également que le complice ayant déposé le document dans les toilettes n’est autre que son ami Walid Z., également recherché par la police.

Des chefs d’accusation multiples pour les suspects

Aujourd’hui, ce sont quatre personnes qui sont poursuivies dans cette affaire : Ramzi K., Kamel B., Ismaïl B. et Seifeddine B., alias « Le Réseau ». Deux d’entre eux sont actuellement incarcérés à la prison d’El Harrach. Ils seront jugés prochainement par le tribunal correctionnel de Dar El Beïda.

Ils sont poursuivis pour plusieurs chefs d’inculpation : falsification et usage de faux documents administratifs, sortie illégale du territoire national, et organisation d’une sortie irrégulière moyennant une contrepartie financière.

Les cartes de séjour françaises sont particulièrement prisées. Elles permettent à leur porteur, du moins en apparence, de circuler sans encombre dans l’espace Schengen. Certains candidats au départ sont prêts à dépenser des milliers d’euros pour obtenir ces documents frauduleux.

Le Département d’État américain a officiellement annoncé la date de publication des résultats pour la loterie de la Green Card 2026. Les candidats ayant soumis leur dossier entre octobre et novembre 2024 pourront vérifier leur statut à partir du 3 mai 2025 à midi (EDT). Cette étape tant attendue marquera le début d’un nouveau chapitre pour des milliers de personnes espérant s’installer légalement aux États-Unis. Il est donc essentiel de bien comprendre la procédure de vérification et les démarches à suivre en cas de sélection.

Loterie américaine, une procédure annuelle très attendue

Chaque année, des millions de personnes dans le monde participent au Diversity Visa Program, communément appelé la loterie de la Green Card, dans l’espoir d’obtenir un visa d’immigration permanente pour les États-Unis. Pour la session DV-2026, les inscriptions ont été ouvertes du 2 octobre au 5 novembre 2024, période pendant laquelle les candidats ont pu soumettre leur dossier en ligne via le site officiel du Département d’État américain.

La date de l’annonce des résultats constitue une étape cruciale pour tous les participants : à partir du 3 mai 2025, ils pourront accéder à la plateforme dédiée pour consulter leur statut. Il ne s’agit pas d’un e-mail ou d’une notification envoyée automatiquement, mais d’une vérification volontaire à effectuer sur le site officiel.

Comment vérifier votre statut DV-2026 ?

Pour connaître les résultats de votre participation à la loterie américaine DV-2026, il est indispensable de vous rendre sur le site officiel du U.S. Department of State, à l’adresse, dvprogram.state.gov. C’est le seul portail autorisé à fournir des informations fiables et sécurisées sur le statut des candidats.

La vérification du statut DV-2026 se fait exclusivement en ligne, en entrant trois éléments essentiels, le numéro de confirmation reçu lors de votre inscription, votre nom de famille exactement tel qu’il a été saisi au moment de l’enregistrement, ainsi que votre année de naissance. Il est vivement recommandé de conserver soigneusement ce numéro de confirmation jusqu’au 30 septembre 2026, car il vous permettra non seulement de vérifier si vous avez été sélectionné dès le 3 mai 2025, mais également de suivre toute l’évolution de votre dossier tout au long de la procédure.

En cas de sélection, ces mêmes informations seront indispensables pour accéder à l’étape suivante du processus de demande de visa. Cette procédure de vérification, bien que simple, est cruciale dans le parcours vers l’obtention de la Green card 2026, et elle doit être réalisée avec attention afin d’éviter toute erreur ou confusion.

Il est essentiel de conserver votre numéro de confirmation DV-2026 jusqu’au 30 septembre 2026, car il vous permettra de suivre l’évolution de votre dossier même après la première annonce des résultats.

Et si vous êtes sélectionné ?

Être sélectionné à la loterie américaine DV-2026 ne signifie pas automatiquement que vous obtiendrez une Green card. Il s’agit en réalité d’une première étape, celle qui vous rend éligible à entamer une procédure de demande de visa d’immigration aux États-Unis. Cette sélection vous donne le droit de déposer une demande officielle, mais vous devrez impérativement satisfaire à un ensemble de conditions strictes imposées par l’administration américaine.

Ces exigences comprennent notamment le remplissage du formulaire DS-260, une étape cruciale du processus qui devra être complétée en ligne avec la plus grande précision. Une fois ce formulaire validé, vous serez convoqué à un entretien consulaire dans l’ambassade ou le consulat des États-Unis de votre pays de résidence, au cours duquel vous devrez présenter l’ensemble des justificatifs requis : preuves de votre niveau d’études ou expérience professionnelle, extrait de casier judiciaire, documents d’état civil, ainsi que des éléments démontrant votre autonomie financière. Un examen médical auprès d’un médecin agréé est également obligatoire.

Chaque année, environ 55 000 visas sont attribués via ce programme, mais le nombre de personnes tirées au sort dépasse largement ce quota. Cela permet aux autorités d’anticiper les éventuelles erreurs, désistements ou refus. Ainsi, même en étant sélectionné à la DV-2026, il est essentiel de respecter rigoureusement toutes les étapes du processus pour espérer obtenir définitivement la Green card 2026 et s’installer légalement aux États-Unis.

Les erreurs à éviter après la sélection à la loterie américaine DV-2026

Être sélectionné à la loterie américaine DV-2026 est une opportunité rare, mais de nombreux candidats voient leur rêve de Green Card s’évanouir à cause d’erreurs administratives ou de négligences évitables.

• La première faute classique est de ne pas remplir le formulaire DS-260 à temps ou de le faire de manière incomplète. Ce document est central dans votre demande, toute information incorrecte, même minime, peut entraîner un refus pur et simple. Il est également impératif de ne pas mentir ou dissimuler des éléments, notamment sur votre situation familiale, vos antécédents judiciaires ou votre parcours professionnel. Certains candidats commettent l’erreur de ne pas planifier à temps leur examen médical, ce qui peut retarder considérablement leur dossier.

• D’autres oublient de préparer les documents requis pour l’entretien consulaire, actes de naissance, diplômes, justificatifs financiers ou traductions officielles, tous doivent être disponibles et conformes aux exigences du Département d’État américain. Il faut aussi éviter de sous-estimer l’importance de l’entretien, se présenter sans préparation, ou avec des réponses vagues, peut sérieusement nuire à votre crédibilité.

• Enfin, une erreur fréquente est de ne pas surveiller sa boîte e-mail régulièrement, ce qui peut entraîner la perte de convocations ou de communications importantes. Rappelons-le : être sélectionné à la loterie américaine Green card 2026 est une chance, mais c’est aussi le début d’un processus complexe qui demande rigueur, vigilance et réactivité

Pourquoi participer à la Green Card 2026 ?

Le Diversity Visa Program est l’un des seuls moyens pour les ressortissants de certains pays de pouvoir espérer obtenir une carte de résident permanent (Green Card) sans avoir de lien familial ou professionnel préalable aux États-Unis. C’est donc une opportunité rare, et surtout gratuite à condition de passer uniquement par le site officiel. Les pays éligibles varient chaque année, en fonction du nombre d’immigrants venus de ces régions au cours des cinq dernières années.

La loterie Green Card 2026 représente un espoir pour des milliers de familles à travers le monde. Si vous avez participé à la DV-2026, le 3 mai 2025 est une date à noter dans votre agenda. D’ici là, conservez précieusement vos informations d’inscription et méfiez-vous des arnaques : aucune notification ne vous sera envoyée par e-mail. Seul le site officiel vous indiquera si vous avez été sélectionné.

Attirer les plus grandes fortunes mondiales en échange d’un droit de résidence aux États-Unis, c’est l’ambition affichée par Donald Trump avec la mise en place de la « carte dorée Trump ». En instaurant un visa pour les investisseurs fortunés, son administration entend non seulement stimuler l’économie, mais aussi repenser en profondeur la politique migratoire américaine.

Trump remplace la carte verte par la « carte dorée Trump »

Mardi 25 février 2025, Donald Trump a officialisé la création d’un nouveau titre de résidence permanente aux États-Unis, la « carte dorée Trump » un visa pour les investisseurs fortunés. Ce programme, qui devrait être lancé d’ici deux semaines, permettra aux étrangers fortunés d’obtenir un droit de résidence en échange d’un investissement de 5 millions de dollars (environ 4,7 millions d’euros).

« C’est en quelque sorte comme une carte verte, mais à un niveau plus élevé de sophistication », a déclaré Donald Trump lors d’une conférence de presse à la Maison-Blanche. Selon le président américain, ce programme vise à attirer des investisseurs capables de stimuler l’économie américaine. « Les gens riches arriveront dans ce pays en achetant cette carte. Ils seront riches, et ils auront du succès et ils dépenseront beaucoup d’argent et paieront beaucoup d’impôts et emploieront beaucoup de monde », a-t-il assuré. Le gouvernement espère vendre un million de ces cartes dans les prochaines années. « Peut-être plus que cela », a avancé le président.

La fin du programme EB-5, jugé trop permissif

Le programme EB-5, qui permettait jusqu’à présent aux étrangers d’obtenir une carte verte en échange d’un investissement aux États-Unis, va disparaître. Ce dispositif, instauré en 1990, nécessitait un investissement minimum de 900 000 dollars dans certaines zones prioritaires.

Mais ce système était sujet à des fraudes, selon Howard Lutnick, ministre américain du Commerce. « Il était plein d’absurdités et de faux-semblants », a-t-il déclaré dans le Bureau ovale, aux côtés de Donald Trump. « Nous allons le remplacer avec la ‘carte dorée Trump’ ».

D’après Time Magazine, environ 8 000 personnes ont obtenu des visas d’investisseur via le programme EB-5 entre 2021 et 2022. En 2021, un rapport du Congressional Research Service signalait déjà des risques de fraude, notamment liés à la vérification de l’origine légale des fonds investis.

Un accès facilité à la citoyenneté américaine

Contrairement à l’EB-5, qui offrait un visa de résidence permanente classique, la carte dorée Trump sera assortie d’un « chemin vers la citoyenneté« , selon les termes employés par le président. Les détails du processus d’obtention restent flous, mais cette carte devrait offrir des avantages spécifiques pour faciliter la naturalisation des investisseurs étrangers à long terme.

L’idée de donner accès à la nationalité américaine en échange d’un investissement massif suscite des interrogations. Donald Trump, qui a fait de la lutte contre l’immigration clandestine un axe central de sa campagne de 2024, justifie ce choix par le besoin d’attirer des « gens de très haut niveau », en particulier dans le secteur technologique.

« Je pense que les entreprises paieront pour amener des gens », a-t-il déclaré. « Apple et toutes ces entreprises qui veulent que des gens viennent travailler pour eux pourront acheter une carte ».

Des oligarques russes parmi les bénéficiaires ?

L’annonce de ce programme suscite déjà la controverse. Parmi les investisseurs potentiels figurent des oligarques russes, dont certains sont sanctionnés par les États-Unis depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Interrogé à ce sujet, Donald Trump n’a pas écarté l’idée que ces hommes d’affaires puissent obtenir la carte dorée. « Je connais certains oligarques russes qui sont des gens très bien », a-t-il déclaré. « Il est possible qu’ils soient éligibles« .

Cette déclaration a immédiatement suscité des réactions, certains y voyant une porte ouverte à l’arrivée de capitaux russes en dépit des sanctions économiques imposées par Washington.

Une politique migratoire à deux vitesses ?

Cette nouvelle approche de l’immigration aux États-Unis tranche avec la politique menée par Donald Trump en 2024, axée sur le renforcement des restrictions à l’immigration clandestine. Alors que l’administration américaine durcit les conditions d’entrée pour les travailleurs peu qualifiés, elle propose désormais un accès privilégié aux plus fortunés.

L’instauration de cette « immigration par l’argent » pourrait redéfinir les critères d’admission aux États-Unis, en favorisant exclusivement les investisseurs et les grandes fortunes. Cette annonce, relayée par Le Monde et l’AFP, soulève de nombreuses interrogations sur l’avenir de la politique migratoire américaine et son impact économique.

Ce qu’il faut retenir

• Donald Trump remplace la carte verte par une « carte dorée Trump », un visa pour les investisseurs fortunés disponible pour 5 millions de dollars.
• Ce programme vise à attirer des investisseurs fortunés et à favoriser l’emploi aux États-Unis.
• Il remplacera le visa EB-5, jugé trop permissif et sujet à des fraudes.
• La « carte dorée » offrira un accès facilité à la citoyenneté américaine.
• Les oligarques russes pourraient potentiellement en bénéficier.
• Cette réforme met en place une politique migratoire sélective, basée sur la capacité financière des demandeurs.

Cet accord, connu aussi sous le nom de « Accord de coopération et d’amitié », est intervenu six ans après l’indépendance de l’Algérie, à un moment où la France avait besoin de main-d’œuvre pour soutenir son économie. En matière d’émigration, l’accord de 1968 exclut les ressortissants algériens du régime juridique commun. Comparativement aux ressortissants d’autres pays, les Algériens peuvent entrer en France sans « visa de long séjour », ils peuvent s’établir librement pour exercer une profession indépendante ou commerciale et obtenir, dans des délais plus courts, une carte de séjour de 10 ans. 

L’accord signé entre la France et l’Algérie en septembre 1968 est un accord migratoire qui fait suite aux accords d’Évian de 1962, qui instituent une libre circulation entre les deux pays pour tous les Algériens munis d’une carte d’identité nationale. L’accord de 1968 vient régulariser la libre circulation, l’emploi, et le séjour des ressortissants algériens et de leurs familles. C’est un accord international qui prime sur le droit français, permettant ainsi aux Algériens résidents en France d’avoir un statut particulier.

Les principales mesures de l’accord bilatéral de 1968

En effet, comparativement aux autres nationalités, l’immigration des Algériens est rendue par cet accord plus facile, ils peuvent circuler, faire des études et travailler librement après 9 mois de séjour sans l’obligation d’entrer avec un visa long séjour. Ils peuvent également obtenir un titre de séjour plus rapidement.  Les membres de la famille obtiennent également un certificat de résidence de 10 ans dès leur arrivée dans le cadre du regroupement familial, sous réserve que la personne qu’ils rejoignent détienne un certificat de résidence pour la même durée.

De plus, après trois ans de résidence ininterrompue sur le sol Français, les Algériens peuvent demander un certificat de résidence de 10 ans conformément à l’article 7 et 7 bis de l’accord, tandis que les ressortissants d’autres pays doivent attendre au moins 5 ans. Comme le stipule l’accord entre la France et l’Algérie de 1968, les ressortissants algériens bénéficient d’un régime d’exception et ne sont pas régis par le droit commun qui prime sur le droit français pour les autres nationalités. Dans l’article 7 bis de l’accord bilatéral, « les ressortissants algériens, visés à l’article 7, peuvent obtenir un certificat de résidence de dix ans s’ils justifient d’une résidence ininterrompue en France de trois ans. Il est statué sur leur demande en tenant compte des moyens d’existence dont ils peuvent faire état, parmi lesquels les conditions de leur activité professionnelle et, le cas échéant, des justifications qu’ils peuvent invoquer à l’appui de leur demande ». 

Dans le cadre d’un regroupement familial, les membres de la famille obtiennent un certificat de résidence de 10 ans dès leur arrivée si la personne qu’ils rejoignent possède ce titre. Les demandeurs de carte de séjour de 10 ans doivent fournir un dossier contenant, des copies lisibles des certificats de résidence des 3 dernières années, des justificatifs de moyens de subsistance au cours des 3 années précédant la demande, à savoir : des attestations bancaires, des bulletins de salaire, des avis d’imposition, ou tous autres documents prouvant la régularité et la suffisance des ressources, qui doivent atteindre au minimum le montant du SMIC, ainsi que d’une prise en charge financière par un tiers.

Il est important de noter que le dernier certificat doit indiquer l’une des mentions visées à l’article 7, à savoir : visiteur, salarié, commerçant, artisan, vie privée et familiale (dans le cadre du regroupement familial), travailleur temporaire, scientifique, et profession artistique et culturelle. De plus, le demandeur ayant le certificat d’1 an durant 10 ans ou plus ne doit pas avoir détenu un certificat mention Étudiant pendant cette période. Toute autre attestation détenue depuis 3 ans ou plus nécessite la justification de résidence habituelle en France depuis l’âge de 10 ans.

Les personnes éligibles pour une carte de résidence de 10 ans

• Les conjointes et les enfants sollicitant dans le cadre du regroupement familial (article 4) soit un certificat de résidence de 1 an (article 7, d), soit un certificat de résidence de 10 ans (article 7 bis, d) ;
• Les personnes qui comptent s’établirent en France pour y exercer une profession non salariée « commerçant, artisan » (article 5) ;
• Les personnes sollicitant le certificat de résidence « visiteur » (article 7, a) ;
• Les personnes souhaitant exercer une activité professionnelle « salariée » (article 7, b) ;
• Les personnes souhaitant exercer une activité professionnelle soumise à autorisation (article 7, c) ;
•  Les personnes sollicitant le certificat de résidence « travailleur temporaire » (article 7, e);
• Les personnes sollicitant le certificat de résidence « scientifique » (article 7, f) ;
• Les personnes sollicitant le certificat de résidence portant la mention « profession artistique ou culturelle » (article 7, g) ;
• Titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle, servie par un organisme français et dont le taux d’incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 % et ayant droit d’un Algérien ou d’une Algérienne « bénéficiaire d’une rente de décès pour accident de travail ou maladie professionnelle versée par un organisme français » (article 7 bis, c) ;
• Les personnes suivant un enseignement, un stage ou faisant des études en France ; fonctionnaire ou agent d’organisme algérien ; travailleur saisonnier ;
• Les personnes admises dans un établissement de soins français qui n’a pas sa résidence habituelle en France.

Révision de l’accord franco-algérien

L’accord franco-algérien a été révisé trois fois, donnant lieu à trois avenants restrictifs. Le 1er avenant a été signé le 22 décembre 1985, le premier ministre, Laurent Fabius, avait abrogé deux articles de l’accord, l’article 1 relatif à l’admission de 35 000 travailleurs par an, et l’article 2 relatif au 9 mois de séjour pour trouver un emploi. En 1986, le visa est mis en place et devient la condition essentielle pour entrer en France pour les étrangers, dont les algériens. Le 2e et le 3e avenant ont été respectivement signés le 28 septembre 1994 et le 11 juillet 2001.

La partie « entrée » de l’accord a été supprimée, tandis que la partie « séjour » est restée partiellement en vigueur. Cependant, les principes fondamentaux de l’accord ont été préservés, notamment le « régime dérogatoire au droit commun ». Selon le professeur d’histoire contemporaine du Maghreb à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne.  Pierre Vermeren, cet accord qui est présenté comme libéral a en réalité réduit cette circulation, « Cet accord essayait de régulariser un flux presque libre, en limitant la venue de 35 000 Algériens par an en France. » 

Aujourd’hui, certaines préfectures, rejettent certaines demandes de ressortissants algériens pour une carte de séjour de 10 ans, malgré leurs présences continues sur le sol français et après plusieurs renouvellements du titre de séjour. Ce rejet est établi sur la base de manque de pièces justificatives. Dans la plupart des cas, les rejets sont accompagnés d’une obligation de quitter le territoire français « OQTF ». Cependant, certains requérants, optent pour la voie de justice et entament une procédure judiciaire pour faire valoir leur droit.

Comment une Algérienne fait plier la préfecture ?

Une ressortissante algérienne, résidente en France depuis 7 ans, a demandé en 2021 le renouvellement de son titre de séjour d’un an ainsi qu’une carte de résidence de 10 ans auprès de la préfecture du Nord. En août 2022, le préfet a refusé sa requête et lui a notifié une OQTF (Obligation de quitter le territoire français) avec interdiction de retour pendant un an, en raison d’un manque de ressources financières suffisantes, alors que cette ressortissante exerce une activité commerciale et a réalisé de nombreux bénéfices en France en plus de sa présence ininterrompue sur le territoire français de plus de trois ans, comme le stipule l’accord de 1968. 

Après que la préfecture du Nord ait refusé sa demande de carte de résidence de 10 ans, la ressortissante algérienne a porté l’affaire au tribunal administratif de Lille, considérant que le préfet du Nord n’a pas respecté les dispositions des articles 5,6 et 7 bis de l’accord franco-algérien de 1968, de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme, ainsi que les dispositions de l’article L. 423-23 du Code de l’entrée et séjour des étrangers et du droit d’asile.

Le Tribunal administratif de Lille a estimé que la préfecture du Nord avait commis une erreur d’appréciation. Considérant que la ressortissante algérienne a généré de nombreux bénéfices grâce à son activité commerciale qu’elle exerçait depuis 2017 en France, lui permettant de justifier des moyens financiers suffisants. Estimant que la situation personnelle et professionnelle de la requérante remplissait les conditions pour l’obtention du certificat de résidence, le tribunal administratif de Lille a ordonné par décision en date du 25 avril 2024 la délivrance du certificat de résidence de 10 ans dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision ainsi que le renouvellement de son titre de séjour. Il a également soumis l’annulation de la décision de l’arrêté du préfet pris en août 2022.