Les livreurs sans-papiers en France sont au cœur d’une nouvelle proposition de loi déposée au Parlement. En plus de demander la requalification des coursiers indépendants en salariés, plusieurs députés et sénateurs souhaitent ouvrir la voie à une régularisation administrative de ces travailleurs, largement présents dans le secteur de la livraison à domicile.
Le débat sur les conditions de travail des livreurs de plateformes prend une nouvelle dimension. Alors que la France doit transposer avant le 2 décembre 2026 la directive européenne sur les travailleurs des plateformes, plusieurs parlementaires proposent d’aller plus loin en s’attaquant à une réalité longtemps dénoncée par les associations : la situation des livreurs sans-papiers en France.
Déposée le 3 juillet à l’Assemblée nationale et au Sénat, la proposition de loi est portée notamment par les sénateurs Olivier Jacquin (Parti socialiste), Pascal Savoldelli (Parti communiste français) et la députée Danielle Simonnet (L’Après/Groupe écologiste de Paris). Leur texte ne se limite pas à remettre en cause le statut d’indépendant des coursiers. Il prévoit également la régularisation administrative des travailleurs étrangers en situation irrégulière employés dans ce secteur.
Une proposition de loi qui cible aussi les livreurs sans-papiers en France
Depuis plusieurs années, les plateformes de livraison comme Uber Eats, Deliveroo ou Stuart sont accusées de s’appuyer sur une main-d’œuvre particulièrement précaire.
Les auteurs de la proposition de loi estiment qu’une partie importante des livreurs exerce son activité dans des conditions qui ne correspondent pas à un véritable travail indépendant. Ils demandent donc que ces travailleurs puissent bénéficier du statut de salarié lorsque les critères de subordination sont réunis.
Mais le texte comporte également une mesure particulièrement remarquée : la régularisation administrative des livreurs sans-papiers en France. Pour les parlementaires, cette mesure permettrait de lutter contre les abus, le travail dissimulé et l’exploitation d’une population particulièrement vulnérable.
Une étude révèle l’ampleur du phénomène
Les chiffres avancés par plusieurs organisations illustrent l’importance du sujet. Une enquête menée en 2025 par Médecins du Monde, en partenariat avec plusieurs centres de recherche, auprès d’environ 1 000 livreurs, montre que 98 % des personnes interrogées sont nées à l’étranger. Plus marquant encore, 64 % déclarent ne pas posséder de titre de séjour.
L’étude révèle également que ces travailleurs effectuent en moyenne 63 heures de travail par semaine pour un revenu mensuel de seulement 1 480 euros bruts. Ces données sont régulièrement citées par les syndicats et les associations pour dénoncer une précarité structurelle qui favoriserait le recours à la sous-location de comptes, aux intermédiaires et à différentes formes d’exploitation.
Pourquoi la régularisation fait débat
Les défenseurs de cette mesure estiment qu’un travailleur régularisé peut plus facilement faire respecter ses droits, déclarer son activité et bénéficier des protections offertes par le droit du travail.
Ils considèrent également que cette mesure contribuerait à réduire les fraudes liées aux comptes de livraison loués ou prêtés à des personnes sans autorisation de travailler.
À l’inverse, la régularisation des livreurs sans-papiers en France constitue un sujet politiquement sensible. Si plusieurs associations de défense des travailleurs y voient une réponse à une réalité économique, cette mesure pourrait susciter de vifs débats lors de son examen au Parlement.
Il convient également de rappeler que la directive européenne sur les travailleurs des plateformes, adoptée en novembre 2024, ne prévoit pas directement un mécanisme de régularisation des étrangers en situation irrégulière. Son objectif principal est de mieux encadrer le statut des travailleurs des plateformes et de lutter contre le « faux travail indépendant ».
Uber Eats et Deliveroo sous pression
Le secteur est déjà confronté à plusieurs procédures judiciaires. Des tribunaux français ont condamné des plateformes comme Deliveroo ou Frichti pour travail dissimulé, estimant que certains livreurs étaient en réalité placés dans une relation proche du salariat.
En mai dernier, plusieurs associations et syndicats ont également mis en demeure Uber Eats et Deliveroo afin d’obtenir davantage de transparence sur leurs algorithmes de rémunération et sur les désactivations de comptes jugées abusives.
Deux associations d’aide aux coursiers ont, par ailleurs, déposé une plainte pénale visant les deux entreprises pour des faits qualifiés de « traite d’êtres humains ».
Une réforme attendue avant la fin de l’année
La France doit impérativement transposer la directive européenne avant le 2 décembre 2026. Pour préparer cette réforme, le gouvernement a confié une mission à Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d’État, Nathalie Collin, directrice générale adjointe de La Poste, et Antonin Bergeaud, économiste. Leurs conclusions sont attendues au mois d’octobre.
Les débats parlementaires des prochains mois permettront de savoir si la demande de régularisation des livreurs sans-papiers en France est retenue dans le texte final. Si cette disposition était adoptée, elle marquerait une évolution importante dans la manière dont les pouvoirs publics abordent à la fois le travail des plateformes et la situation des travailleurs étrangers qui assurent une grande partie des livraisons à domicile.
